Est-ce une donation ?
Nounouf87
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 7 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
7 novembre 2016
-
7 nov. 2016 à 20:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2016 à 00:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2016 à 00:09
A voir également:
- Est-ce une donation ?
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
8 nov. 2016 à 00:09
8 nov. 2016 à 00:09
Est-ce que cela sera vu comme une donation sur laquelle nous devrons payer des impôts ?
Réponse négative.
Vous ne devenez pas "propriétaire" de la somme mais simple dépositaire provisoirement avant restitution à vos beaux-parents.
Réponse négative.
Vous ne devenez pas "propriétaire" de la somme mais simple dépositaire provisoirement avant restitution à vos beaux-parents.