Est-ce une donation ?
Nounouf87
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2016 à 00:09
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2016 à 00:09
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condorcet
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8 nov. 2016 à 00:09
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Est-ce que cela sera vu comme une donation sur laquelle nous devrons payer des impôts ?
Réponse négative.
Vous ne devenez pas "propriétaire" de la somme mais simple dépositaire provisoirement avant restitution à vos beaux-parents.
Réponse négative.
Vous ne devenez pas "propriétaire" de la somme mais simple dépositaire provisoirement avant restitution à vos beaux-parents.