Est-ce une donation ?

Nounouf87 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2016 - 7 nov. 2016 à 20:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 nov. 2016 à 00:09
Bonjour,
Les parents de ma femme sont Argentins et souhaitent venir passer leur retraite en Europe (ils ont la nationalité espagnole également).
N'ayant pas de compte bancaire ici, ils veulent transférer le fruit de la vente d'un petit appartement directement sur le compte de ma femme.
Au final, nous souhaiterions leur rendre cet argent dès qu'ils auront pu ouvrir un compte ici, mais cela pourrait prendre plus de 6 mois au total.
Est-ce que cela sera vu comme une donation sur laquelle nous devrons payer des impôts ?
Comment éviter cette situation ? Au final l'argent ne fera que "transiter" par notre compte.
Merci.
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
8 nov. 2016 à 00:09
Est-ce que cela sera vu comme une donation sur laquelle nous devrons payer des impôts ?
Réponse négative.
Vous ne devenez pas "propriétaire" de la somme mais simple dépositaire provisoirement avant restitution à vos beaux-parents.
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