Achat d un appartement et fait une donation après
PRASAMA
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Bonjour,
Je souhaite acheter un appartement et fait une donation tout de suite derrière,à une de mes 2 filles en tant que nue propriété et moi usufruitier,est ce que cela est possible car notre notaire nous a dit que non.
Merci de votre aide
Je souhaite acheter un appartement et fait une donation tout de suite derrière,à une de mes 2 filles en tant que nue propriété et moi usufruitier,est ce que cela est possible car notre notaire nous a dit que non.
Merci de votre aide
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3 réponses
est ce que cela est possible car notre notaire nous a dit que non.
Cette réponse de votre notaire paraît surprenante.
Que les parents achètent et consentent donation 5 ans plus tard ou aussitôt après l'acquisition n'est pas incompatible.
Demandez des précisions à votre notaire.
Le seul problème sera qu'au décès des donateurs, le bien donné devra être rapportée à la succession afin de ne pas léser la seconde fille.
Demandez-lui des précisions.
Cette réponse de votre notaire paraît surprenante.
Que les parents achètent et consentent donation 5 ans plus tard ou aussitôt après l'acquisition n'est pas incompatible.
Demandez des précisions à votre notaire.
Le seul problème sera qu'au décès des donateurs, le bien donné devra être rapportée à la succession afin de ne pas léser la seconde fille.
Demandez-lui des précisions.
Et pour ce qui est du coût de l'opération, il serait plus économique de faire un don de liquidités à votre fille, du montant de la nue-propriété (NP) et d'investir ensuite dans le bien, elle en acquérant la NP et vous l'usufruit.
Le don manuel devra être déclaré par votre fille et l'acte d'achat devra préciser l'origine des fonds.
Le don manuel devra être déclaré par votre fille et l'acte d'achat devra préciser l'origine des fonds.
merci beaucoup de votre réponse, étant veuve et ma dernière a 21 ans et ma grande a 38 ans, il y a beaucoup d écart entre elles, le notaire m a conseille de faire une donation de 130000.00 max autorisé par la loi de mon vivant,avec une clause de rapport forfaitaire et acheter l appartement à nos 2 noms, afin d aider la dernière par laquelle est fixée dès la donation le montant du rapport et le prix de cet appart est de 260000, et le cout de cet enregistrement est de 10% du montant de donation,je ne sais pas si c est plus avantageux au niveau de la succession pour ma petite ou non, lors de ma disparition.
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