Certificat d'acuit

JACQUES GOBERT -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Où doit-on aller chercher ce certificat d'acquit ou de non exigibilité au titre de l'article 757b du CGI?
et à quoi sert-il?
Merci de votre réponse
sachant que c'est un contrat d'assurances souscrit il ya plus de 20 ans, et dont les bénéficiaires sont 8 enfants, et beneficiaires par parts égales

1 réponse

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