Certificat d'acuit
JACQUES GOBERT
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Où doit-on aller chercher ce certificat d'acquit ou de non exigibilité au titre de l'article 757b du CGI?
et à quoi sert-il?
Merci de votre réponse
sachant que c'est un contrat d'assurances souscrit il ya plus de 20 ans, et dont les bénéficiaires sont 8 enfants, et beneficiaires par parts égales
Où doit-on aller chercher ce certificat d'acquit ou de non exigibilité au titre de l'article 757b du CGI?
et à quoi sert-il?
Merci de votre réponse
sachant que c'est un contrat d'assurances souscrit il ya plus de 20 ans, et dont les bénéficiaires sont 8 enfants, et beneficiaires par parts égales
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1 réponse
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