Succession.....Héritage....
natline -  
Bonjour,

Ma fille est décèdée........

Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur.

ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le papa de la mineur est d'accord.

Une lettre à été faite au tribunal de grande instance pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire.

Doit-on lui donner cette voiture à ma petite fille?

Merci à l'avance de votre réponse.

Cordialement.

2 réponses

  1. Poisson92100
    Bonjour
    Je comprend que la mère de vos petites filles vient de décéder....c'est cela ?

    sa voiture fait partie de sa succession (juste la moitié s'ils n'étaient pas en séparation de bien)...
    Quel nom sur la carte grise ? la mère décédé ou les deux parents ?
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    1. natline Auteur
      Elle était célibataire, que son mon sur la carte grise.
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  2. natline Auteur
    Elle était célibataire, que son mon sur la carte grise
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