Succession.....Héritage....
natline
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natline Messages postés 148 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille est décèdée........
Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur.
ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le papa de la mineur est d'accord.
Une lettre à été faite au tribunal de grande instance pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire.
Doit-on lui donner cette voiture à ma petite fille?
Merci à l'avance de votre réponse.
Cordialement.
Ma fille est décèdée........
Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur.
ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le papa de la mineur est d'accord.
Une lettre à été faite au tribunal de grande instance pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire.
Doit-on lui donner cette voiture à ma petite fille?
Merci à l'avance de votre réponse.
Cordialement.
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2 réponses
Bonjour
Je comprend que la mère de vos petites filles vient de décéder....c'est cela ?
sa voiture fait partie de sa succession (juste la moitié s'ils n'étaient pas en séparation de bien)...
Quel nom sur la carte grise ? la mère décédé ou les deux parents ?
Je comprend que la mère de vos petites filles vient de décéder....c'est cela ?
sa voiture fait partie de sa succession (juste la moitié s'ils n'étaient pas en séparation de bien)...
Quel nom sur la carte grise ? la mère décédé ou les deux parents ?
natline
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Elle était célibataire, que son mon sur la carte grise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...