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Succession.....Héritage....

natline Messages postés 138 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - Modifié par natline le 7/11/2016 à 11:46
natline Messages postés 138 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018 - 7 nov. 2016 à 11:55
Bonjour,

Ma fille est décèdée........

Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur.

ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le papa de la mineur est d'accord.

Une lettre à été faite au tribunal de grande instance pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire.

Doit-on lui donner cette voiture à ma petite fille?

Merci à l'avance de votre réponse.

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
7 nov. 2016 à 11:45
Bonjour
Je comprend que la mère de vos petites filles vient de décéder....c'est cela ?

sa voiture fait partie de sa succession (juste la moitié s'ils n'étaient pas en séparation de bien)...
Quel nom sur la carte grise ? la mère décédé ou les deux parents ?
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natline Messages postés 138 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018
7 nov. 2016 à 11:55
Elle était célibataire, que son mon sur la carte grise.
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Réponse 2 / 2
natline Messages postés 138 Date d'inscription lundi 13 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2018
Modifié par natline le 7/11/2016 à 11:56
Elle était célibataire, que son mon sur la carte grise
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