Sujet Précédent Sujet Suivant

Eléments qui entrent dans la succession?

Fermé
natline Messages postés 148 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai connaitre les éléments qui entrent en succession.
Qui pourrait m'aider?
Merci.
Cordialement.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 645
 
c'est bien simple : tout ! Tout ce que le défunt possédait aussi bien en actif qu'en passif.
0
natline Messages postés 148 Statut Membre
 
Re...

Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur.....

ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le papa de la mineur est d'accord.

Une lettre à été faite au tribunal de grande instance pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire.

Doit-on lui donner cette voiture à ma petite fille?

Merci à l'avance de votre réponse.

Cordialement.
0
Réponse 2 / 2
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
doublon

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7318928-succession-heritage
0

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Parcelles oubliées lors de succession
baladin37 -
Gayomi -

4 réponses
Service succession banque postale
Jean148109 -
Gayomi -

2 réponses
modèle de Lettre de désistement héritiers voiture succession
AnBAAV -
Gayomi -

2 réponses