Eléments qui entrent dans la succession?
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natline
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Modifié par natline le 7/11/2016 à 10:15
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2 réponses
Gayomi
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7 nov. 2016 à 10:34
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c'est bien simple : tout ! Tout ce que le défunt possédait aussi bien en actif qu'en passif.
doris33
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7 nov. 2016 à 11:57
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par natline le 7/11/2016 à 10:55
Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur.....
ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le papa de la mineur est d'accord.
Une lettre à été faite au tribunal de grande instance pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire.
Doit-on lui donner cette voiture à ma petite fille?
Merci à l'avance de votre réponse.
Cordialement.