Eléments qui entrent dans la succession?
Fermé
natline
Messages postés
138
Date d'inscription
lundi 13 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2018
-
Modifié par natline le 7/11/2016 à 10:15
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 7 nov. 2016 à 11:57
doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 7 nov. 2016 à 11:57
A voir également:
- Eléments qui entrent dans la succession?
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Exemple de déclaration de succession remplie - Forum Donation-Succession
2 réponses
Gayomi
Messages postés
18884
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2024
10 215
7 nov. 2016 à 10:34
7 nov. 2016 à 10:34
c'est bien simple : tout ! Tout ce que le défunt possédait aussi bien en actif qu'en passif.
doris33
Messages postés
43432
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 novembre 2024
16 588
7 nov. 2016 à 11:57
7 nov. 2016 à 11:57
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par natline le 7/11/2016 à 10:55
Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur.....
ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le papa de la mineur est d'accord.
Une lettre à été faite au tribunal de grande instance pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire.
Doit-on lui donner cette voiture à ma petite fille?
Merci à l'avance de votre réponse.
Cordialement.