Eléments qui entrent dans la succession?

Fermé
natline Messages postés 148 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'aimerai connaitre les éléments qui entrent en succession.
Qui pourrait m'aider?
Merci.
Cordialement.

2 réponses

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    c'est bien simple : tout ! Tout ce que le défunt possédait aussi bien en actif qu'en passif.
    0
    1. natline Messages postés 148 Statut Membre
       
      Re...

      Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur.....

      ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le papa de la mineur est d'accord.

      Une lettre à été faite au tribunal de grande instance pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire.

      Doit-on lui donner cette voiture à ma petite fille?

      Merci à l'avance de votre réponse.

      Cordialement.
      0

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