Eléments qui entrent dans la succession?
Fermé
Bonjour,
J'aimerai connaitre les éléments qui entrent en succession.
Qui pourrait m'aider?
Merci.
Cordialement.
J'aimerai connaitre les éléments qui entrent en succession.
Qui pourrait m'aider?
Merci.
Cordialement.
2 réponses
-
c'est bien simple : tout ! Tout ce que le défunt possédait aussi bien en actif qu'en passif.
-
Re...
Mes petites filles l'une majeur, l'autre mineur.....
ma petite fille majeur veut la voiture de sa mère, le papa de la mineur est d'accord.
Une lettre à été faite au tribunal de grande instance pour accepter l'héritage au bénéfice d'inventaire.
Doit-on lui donner cette voiture à ma petite fille?
Merci à l'avance de votre réponse.
Cordialement.
-
-
Contributeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...