Elle me quitte et veut me donner sa part de la maison
advitam03
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La maison acheté en 02/2016 pour 20 000 euros (oui sa existe), (Pas de crédit du coup en s'en doute).
50/50 pleine propriété indivise du bien.
Ont étaient concubin, 3 enfants (2 d'un premier mariage et 1 ensemble).
Qu'elles solutions nous avons? (même à risque; donation déguisé ??).
Pouvez vous m'aider ? Pour info j'ai pas un sous de coté et vie au jour le jour pour le moment.
Cordialement
La maison acheté en 02/2016 pour 20 000 euros (oui sa existe), (Pas de crédit du coup en s'en doute).
50/50 pleine propriété indivise du bien.
Ont étaient concubin, 3 enfants (2 d'un premier mariage et 1 ensemble).
Qu'elles solutions nous avons? (même à risque; donation déguisé ??).
Pouvez vous m'aider ? Pour info j'ai pas un sous de coté et vie au jour le jour pour le moment.
Cordialement
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1 réponse
Elle me quitte et veut me donner sa part de la maison
La bonne question est dans le titre de votre message.
N'étant ni mariés, ni pacsés, une donation de sa part sera taxée aux droits de donation au taux de 60 % sur la valeur de ses droits donnés.
Vivant au jour le jour, vous seriez obligé de vendre pour payer les droits de donation.
Quelles solutions nous avons?
Pas grand chose.
En attendant des jours meilleurs,qu'elle vous laisse tacitement la jouissance des lieux.
Si elle veut donner, ce sera obligatoirement à ses enfants.
Au lieu de vous retrouver dans l'indivision avec la mère ce serait avec les enfants.
Pas très confortable comme situation.
La bonne question est dans le titre de votre message.
N'étant ni mariés, ni pacsés, une donation de sa part sera taxée aux droits de donation au taux de 60 % sur la valeur de ses droits donnés.
Vivant au jour le jour, vous seriez obligé de vendre pour payer les droits de donation.
Quelles solutions nous avons?
Pas grand chose.
En attendant des jours meilleurs,qu'elle vous laisse tacitement la jouissance des lieux.
Si elle veut donner, ce sera obligatoirement à ses enfants.
Au lieu de vous retrouver dans l'indivision avec la mère ce serait avec les enfants.
Pas très confortable comme situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
D’après ce que j'ai pu lire sur plusieurs sites et si j'en ai compris le contenu. Il me reste aussi la solution de lui racheter sa part soit 10000 euro devant notaire avec prise de risque si la transaction est fictive. a ce moment la je devrai m'acquitté uniquement des frais de notaire soit disant au passage très onéreux (dans les 1350 euro) pour la ridicule somme engagé.
cordialement
Vous dites vivre au jour le jour.
Comptez-vous obtenir un prêt ?
...........devant notaire
Les mutations de propriété dans l'immobilier passent toujours par la case "notaire".
avec prise de risque si la transaction est fictive.
Pourquoi serait-elle fictive si la somme convenue est versée à la caisse du notaire?
a ce moment la je devrai m'acquitté uniquement des frais de notaire
Donc ce serait une vente-bidon ?
Vous vous êtes trompé de forum.
Ici l'on traite du Droit et non des recettes de cuisine au goût du consommateur.