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Achat en indivision

Touring - 8 nov. 2016 à 11:23
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 8 nov. 2016 à 12:24
Bonjour,
mon ami et moi, tout deux célibataire et sans enfants,
souhaitons acheter une maison en indivision a 50/50
Ca sera sa residence principale et pour moi ma residence secondaire.
Voici quelques questions svp :

-Que se passera t'il en cas de son deces puisque c'est sa Residence principale ?
aurais-je droit a un delai de préemption pour racheter sa part de la maison ou bien n'importe quel héritier (frere, soeur, mere) peuvent ils venir a la maison sans mon accord ?

-Meme question si c'est moi qui décede, aura t'il le droit de rster "chez lui" et racheter ma part sans être ennuyé par ma famille ?

-Est ce que le fait qu'il soit mon légataire universel le couvre totalement de ces problemes de succession ?

Merci pour vos conseils

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 nov. 2016 à 11:31
bonjour
consulter votre notaire c'est gratuit.
Un achat indivis est tjs possible, avec les proportions que vous voulez (50/50, 10/90, 25/75 etc)

Il n'y a pas de préemption entre indivisaire

Envisager un achat démembré croisé - au décès de l'un des deux l'autre conserve son usufruit de 50%, conserve l'autre moitié qu'il avait en nue et en récupère la pleine propriété
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Touring
8 nov. 2016 à 11:41
bonjour, et merci pour votre réponse,
donc en cas de ces de l'un ou de l'autre, celui qui reste reste usufruitier de la "part" de l'autre, donc
Personne ne peut rentrer sans son accord dans la maison ?
L'usufruitier paye les frais de la maison (entretien, travaux, taxes...) mais egalement ceux dont il a l'usufruit ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Touring
8 nov. 2016 à 12:01
oui
au décès d'un des deux l'autre à tjs ses 50% en usufruit et les autres 50% en pleine propriété
Le survivant ayant 100% de l'usufruit est seul à décidé de qui accède.

Sauf grosse réparation de l'&art 606 du code civil il assure l'entretien
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Touring
8 nov. 2016 à 12:21
merci pour ces infos,
et si en + chacun fait de l'autre son legataire universel
qu'est ce quel cela pourra apporter (de plus) au survivant ?
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Touring
Modifié par Poisson92100 le 8/11/2016 à 12:25
que vous dit le notaire ?
légataire donc hérite de tout pas juste du bien immo ..;avec 60% de droits si vous n'êtes pas parent (donc peut obliger à la vente du bien si l'héritier n'a pas de liquidité !!!)
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