Prix attestation de prorpiété

Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 17 mars 2013 à 18:28
 Euh - 8 nov. 2016 à 03:16
Bonjour,

Après le décès de mon père l'an dernier, vu le faible montant de la succession, nous avons réduit les coûts au maximum et nous n'avons pas fait faire les attestations après décès concernant les quelques parcelles de terre qu'il avait.

Aujourd'hui, un voisin se propose d'acheter quelques ares pour +/- 300 € (bah oui, y a pas que Paris en France !). Quelqu'un saurait-il nous donner un coût approximatif de l'attestation ?

Je me demande si ça vaut vraiment le coup de vendre et si le coût de l'attestation ne va être supérieur au prix de vente...Aussi, j'avais envie de proposer à cet acheteur de prendre à sa charge les frais d'attestation, quitte à ne rien réclamer comme prix de vente, ou quelque chose comme ça. Bref, nous somme 4 en indivision sur ces quelques pauvres ares et on veut bien ne pas gagner d'argent mais on ne voudrait pas que ça nous coûte non plus...

D'avance, un grand merci (gratuit mais de bon coeur).
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2 réponses

Réponse pour Gayomi : oui il est en possession du chèque de ma mère puisqu'il l' a retrouvé .
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Réponse à Gayomi : Que le chèque soit encore valable ou pas , le conjoint de ma mère à retrouvé trop tard ce chèque que ma mère lui avait fait de son vivant et quand elle est décédée son compte bancaire a été systématiquement bloqué ( normal donc ) et ce Monsieur qui était donc son conjoint n' a pas pu encaisser ce chèque qu' il a présenté trop tard ( après le décés de ma mère ) à sa banque donc chèque refusé . Ensuite donc c' est le notaire qui c' est occupé des comptes ect ...de ma mère et comme convenu dans le cas d' un décés , le notaire laisse un large laps de temps pour que tous les débits soient réglés et donc pris sur compte du défunt et ensuite pour finir , une fois que tout est réglé , il y a donc " solde de tout compte " !! ( donc ni ma mère ni moi ne devons plus rien à personne ) et son conjoint vient de ressortir ce chèque que ma mère lui avait fait , qu' il n' a pas encaisse à temps ect .....la question est ; juridiquement est il en droit d' exiger que moi je lui paye maintenant le montant du chèque ( que ma mère lui avait fait ) ??? que peut il faire si je refuse ? Tout le monde me confirme qu' il ne peut plus rien faire et que c' était à lui d' y faire attention ou de l' encaisser du vivant de ma mère , que donc je n' ai pas à lui donner cette somme , c' était entre lui et ma mère point .
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Vous n'aurez pas de réponse.
C'est gonflé et mal élévé cette question sur le sujet de Gayomii !!!
Ouvrez votre propre message, ne polluez pas le sujet des autres, bon sang..
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Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
Modifié par Gayomi le 7/11/2016 à 18:47
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