Représentation dans le cadre d'une succession
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 mai 2023 à 08:23
- Représentation dans le cadre d'une succession
- Rtt cadre forfait jour 2024 - Guide
- Grille salaire convention 66 cadre - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Modele de procuration pour representer une personne - - Modèles de lettres vie pratique
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
3 réponses
11 mai 2023 à 19:35
Dans ce cas de figure sommes nous toujours dans le contexte du partage amiable ? Réponse affirmative.
Toujours dans ce contexte, est ce qu'un inventaire est obligatoire ? Il précédera obligatoirement les opérations de partage.
Pour signer le documents lié au partage, est ce que tout le monde doit être présent au même moment ou pas? Présents ou représentés.
A-t-on le droit de se faire accompagner par un ami afin qu'il nous conseille lorsque le notaire nous demande de venir ? Réponse affirmative avec l'accord du notaire ,
11 mai 2023 à 19:45
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, dans ce contexte, on est obligé de faire un inventaire des biens meublants ? On ne peut pas choisir le forfait 5 % ?
Cordialement
11 mai 2023 à 21:56
On ne peut pas choisir le forfait 5 % ? Ce forfait concerne l'évaluation fiscale au choix du contribuable. Dans le contexte civil, l'évaluation est faite par l'auteur de l'inventaire.
11 mai 2023 à 22:13
Du coup comment cela se passe le partage au niveau des meubles ?
Est ce qu'il faudra indiquer les meubles meublant sur un document et leur répartition selon les héritiers si on choisit de ne pas faire d'inventaire ( ou alors on n'inscrit rien et on règle cela à l'amiable vu que c'est un partage amiable) ?
Aussi j'aimerai savoir si on peut procédé à un partage inégal lors d'un partage amiable avec l'accord des héritiers (quelqu'un conserve tout les meubles sans verser de soulte ) ?
12 mai 2023 à 08:23
Est ce qu'il faudra indiquer les meubles meublant sur un document et leur répartition selon les héritiers. Laissez opérer votre notaire.
si on peut procédé à un partage inégal lors d'un partage amiable avec l'accord des héritiers (quelqu'un conserve tout les meubles sans verser de soulte ) ? Un partage peut être inégal. Cette option appartient aux membres de l'indivision.