Représentation dans le cadre d'une succession
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour
Je souhaite obtenir des renseignements s'il vous plaît. C'est au sujet du partage lors d'une succession.
En cas d'héritier défaillant lors du partage amiable d'une succession, il faut adresser une sommation de se faire représenter et si au bout de 3 mois il ne donne pas de réponse alors le notaire peut demander à un juge de nommer un représentant pour l'héritier défaillant et il faudra présenter le projet de partage au juge.
Dans ce cas de figure sommes nous toujours dans le contexte du partage amiable ?
Toujours dans ce contexte, est ce qu'un inventaire est obligatoire ?
Pour signer le documents lié au partage, est ce que tout le monde doit être présent au même moment ou pas ?
A-t-on le droit de se faire accompagner par un ami afin qu'il nous conseille lorsque le notaire nous demande de venir ?
Merci
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3 réponses
Dans ce cas de figure sommes nous toujours dans le contexte du partage amiable ? Réponse affirmative.
Toujours dans ce contexte, est ce qu'un inventaire est obligatoire ? Il précédera obligatoirement les opérations de partage.
Pour signer le documents lié au partage, est ce que tout le monde doit être présent au même moment ou pas? Présents ou représentés.
A-t-on le droit de se faire accompagner par un ami afin qu'il nous conseille lorsque le notaire nous demande de venir ? Réponse affirmative avec l'accord du notaire ,
Merci pour votre réponse.
Si je comprends bien, dans ce contexte, on est obligé de faire un inventaire des biens meublants ? On ne peut pas choisir le forfait 5 % ?
Cordialement
Du coup comment cela se passe le partage au niveau des meubles ?
Est ce qu'il faudra indiquer les meubles meublant sur un document et leur répartition selon les héritiers si on choisit de ne pas faire d'inventaire ( ou alors on n'inscrit rien et on règle cela à l'amiable vu que c'est un partage amiable) ?
Aussi j'aimerai savoir si on peut procédé à un partage inégal lors d'un partage amiable avec l'accord des héritiers (quelqu'un conserve tout les meubles sans verser de soulte ) ?
Est ce qu'il faudra indiquer les meubles meublant sur un document et leur répartition selon les héritiers. Laissez opérer votre notaire.
si on peut procédé à un partage inégal lors d'un partage amiable avec l'accord des héritiers (quelqu'un conserve tout les meubles sans verser de soulte ) ? Un partage peut être inégal. Cette option appartient aux membres de l'indivision.
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