Nu propriétaire d'un bien aux 2/3 et décès de l'usufruitier

Aff_6496 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2023 - 30 avril 2023 à 21:49
Aff_6496 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2023 - 1 mai 2023 à 21:08

Bonjour,

Dans le cadre d'une succession particulière, ma question concerne la jouissance d'un bien, au décès de l'usufruitier, dont je suis l'unique nu-propriétaire au 2/3.

Est -ce que la personne propriétaire du dernier tiers peut prétendre vouloir jouir du bien c'est-à-dire investir les lieux au titre qu'un tiers lui appartient ?

En arguant qu'il n'y a plus de nu propriétaire étant donné que l'usufruitier est décédé mais qu'il reste par contre deux propriétaires de plein droit mais à parts inégales ?

De plus l'achat-vente du ou des tiers restants doit il être adressé en priorité à l'un des deux propriétaires ?

Merci de votre réponse.

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7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 mai 2023 à 12:46

Est -ce que la personne propriétaire du dernier tiers peut prétendre vouloir jouir du bien c'est-à-dire investir les lieux au titre qu'un tiers lui appartient ?                                                                                                                                                      S'il s'agit  d'un tiers en pleine propriété cette personne est tout  à fait  en  droit d'occuper les   lieux.

En arguant qu'il n'y a plus de nu propriétaire étant donné que l'usufruitier est décédé.                                                                   En  recueillant l'usufruit,  le  nu-propriétaire n'a pas  disparu, il est devenu PLEIN propriétaire.

De plus l'achat-vente du ou des tiers restants doit il être adressé en priorité à l'un des deux propriétaires ?                             L'indivisaire voulant quitter l'indivision doit formuler ses   propositions  d'achat  aux  autres membres  de l'indivision.

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Aff_6496 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2023 1
1 mai 2023 à 21:08

Ok ok doucement je ne suis pas là pour imposer mes reflexions, un minimum de tact est requis (je n'ose dire politesse...). Je ne suis pas là pour faire valoir des compétences quelconques et tenir une posture.

Je cherche juste à obtenir une réponse et à comprendre clairement ce qui n'est pas de mon domaine

 Je ne connais absolument pas ce forum sur lequel je poste mon premier message. Une réponse explicitée me suffit... et merci à ceux qui ont bien voulu répondre sans se se sentir piqué dans leur égo.

J'en finis ici avec mon post.

Cdt

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Aff_6496 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2023 1
1 mai 2023 à 15:58

Si j'entends ce que vous me dites qu'elle est l'intérêt d'être nu propriétaire au dècès de l'usufruitier par rapport à l'autre partie possédante du dernier tiers qui, elle, est non nu propriétaire ?

Êtes-vous certains de ce que vous avancez ?

L"avis d'un notaire me semble de toute évidence plus que nécessaire.

Merci quand même de votre réponse.

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Aff_6496 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2023 1
1 mai 2023 à 16:36

Alors oui peut être me suis-je mal exprimé, à vous de me le confirmer en toute bonne foi. Et m'apporter une réponse qui sera pour le coup différente.

Je suis le seul et unique nu propriétaire, l'autre partie est propriétaire du dernier tiers mais pas en nu propriété, donc si je comprends bien PAS DE PLEIN DROIT. Dsl je ne suis pas bercé dans les textes ni les termes exactes dans ce domaine.

Merci encore de votre réponse.

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djivi38 Messages postés 52188 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
1 mai 2023 à 16:48

Tout comme vous, je ne suis pas notaire.

Si la réponse de condorcet ne vous convient pas, consultez votre propre notaire....

.

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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 406
Modifié le 1 mai 2023 à 20:02

Bonjour

'Je suis le seul et unique nu propriétaire'

Ce n'est pas vrai depuis le décès de l'usufruitier, vous êtes 2 propriétaires, l'un pour le tiers et vous pour 2/3.

Vous avez les mêmes droits, mais si vous vendez votre part, l'autre est prioritaire et devra vous verser l'équivalent des 2/3 de la valeur du bien, et s'il vend vous êtes prioritaire et devrez lui verser 1/3 de la valeur du bien ; si vous vendez ensemble à un tiers, vous toucherez les 2/3 de la valeur et lui le 1/3 (moins les frais et taxes évidemment)

Et si un seul jouit du bien en exclusivité, l'autre peut lui demander une indemnité d'occupation équivalente à 1/3 de loyer si c'est lui ou 2/3 de loyer si c'est vous 

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Aff_6496 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 30 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2023 1
1 mai 2023 à 16:55

Ok éffectivement je pense que cela est préférable.

Cdt

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Gayomi Messages postés 18967 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 267
1 mai 2023 à 20:22

Nue-propriété + usufruit = pleine propriété

Au décès de l'usufruitière, le nu-propriétaire des 2/3 a recueilli gratuitement et automatiquement l'usufruit des 2/3. De sorte qu'il est devenu plein propriétaire de 2/3 du bien.

La nue-propriété ne disparaît pas, elle est comprise dans la pleine propriété. 

Depuis le décès de l'usufruitière, le bien appartient en indivision à 2 propriétaires, un est propriétaire à hauteur de 1/3 et l'autre de 2/3.

Les 2 propriétaires ont autant le droit l'un que l'autre d'occuper le bien.

Une genre ne peut avoir lieu qu'avec l'accord des 2 propriétaires indivis, peu importe que l'un possède plus de parts, que l'autre. Sa

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djivi38 Messages postés 52188 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
1 mai 2023 à 16:25

bonjour,

vous vous contredisez :

"... au décès de l'usufruitier, dont je suis l'unique nu-propriétaire au 2/3."

"... étant donné que l'usufruitier est décédé mais qu'il reste par contre deux propriétaires de plein droit mais à parts inégales."

.

"Êtes-vous certains de ce que vous avancez ?"

On voit que vous êtes nouveau/nouvelle sur ce forum... vous ne savez pas encore qui est condorcet...

Vous pouvez vous fier à ses écrits.

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cdt.


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djivi38 Messages postés 52188 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 390
1 mai 2023 à 20:49

Merci pour le -1... de je ne sais qui...

SI, il y a bien une contradiction : la 1° phrase est fausse et de plus en opposition à la 2° qui, elle, est juste......................

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