Vente d'un bien en donation
roudoudou22 -
Bonjour,
Mes parents étaient agriculteurs, ils ont plus de 70 ans et nous sommes 3 enfants, moi et deux frères
Il y a un peu plus d'un an, mes parents ont donné à mon jeune frère un terrain de 22000m² dont une partie était en zone constructible et l'autre non. Son projet était d'y construire sa maison pour sa famille.
Aujourd'hui il se sépare de sa compagne, il est endetté, et donc vend ce terrain qui est affiché sur une annonce en ligne à une valeur de 60 000 euros où il est indiqué qu'il est possible de construire 2 maisons.
Pour être "juste" à l'époque de la donation, mes parents m'ont donné 20 000 euros. Mon autre frère n'a rien eu sur le moment en disant qu'ils le feraient plus tard.
Est ce que mon frère a le droit de vendre ce terrain aussi facilement?
Que faire? Même si je n'envie pas mon frère, je ne trouve pas la situation très équitable. Mes parents sont plutôt vexés et refusent de discuter sur ce sujet (depuis le début c'est un sujet délicat déjà quand à l'estimation initiale du terrain...)
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3 réponses
Bonjour
Trouvé sur internet : La vente d'un bien reçu en donation nécessite l'accord de tous les ayants-droit. Pour être sûr de pouvoir réaliser la revente d’un bien immobilier donné, il faut tout simplement que le donateur le précise dans l’acte de donation.
Cela correspond à ce que j'ai vécu autrefois. Pour vendre un appartement donné par mes parents, il m'a fallu l'accord de mes 4 frères et sœur. Il faudrait donc voir ce qui est écrit sur l'acte de donation et éventuellement consulter un notaire.
Que faire? Même si je n'envie pas mon frère, je ne trouve pas la situation très équitable. Cette équité sera respectée ultérieurement. En effet le bien reçu par donation par votre frère sera rapportée à la succession des donateurs pour sa valeur lors de la vente, soit 60000 €. La masse à partager entre les 3 enfants sera = à la valeur des biens composant la succession de vos parents + 60000 € du rapport.
Est ce que mon frère a le droit de vendre ce terrain aussi facilement?
Si la ^parcelle lui appartient et s'il n'y a pas d'interdiction d'aliéner, votre frère fait ce qu'il veut de son bien. Il n'a pas à vous demander votre avis.
Que faire?
Rien dans l'immédiat à part vous souvenir de cette transaction au moment où le décès de vos parents interviendra.
je n'envie pas mon frère
Cette affirmation n'apparait pas sincère de votre part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...