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3 réponses
22 avril 2023 à 17:20
Bonjour
Trouvé sur internet : La vente d'un bien reçu en donation nécessite l'accord de tous les ayants-droit. Pour être sûr de pouvoir réaliser la revente d’un bien immobilier donné, il faut tout simplement que le donateur le précise dans l’acte de donation.
Cela correspond à ce que j'ai vécu autrefois. Pour vendre un appartement donné par mes parents, il m'a fallu l'accord de mes 4 frères et sœur. Il faudrait donc voir ce qui est écrit sur l'acte de donation et éventuellement consulter un notaire.
Modifié le 22 avril 2023 à 18:47
Que faire? Même si je n'envie pas mon frère, je ne trouve pas la situation très équitable. Cette équité sera respectée ultérieurement. En effet le bien reçu par donation par votre frère sera rapportée à la succession des donateurs pour sa valeur lors de la vente, soit 60000 €. La masse à partager entre les 3 enfants sera = à la valeur des biens composant la succession de vos parents + 60000 € du rapport.
Est ce que mon frère a le droit de vendre ce terrain aussi facilement?
Si la ^parcelle lui appartient et s'il n'y a pas d'interdiction d'aliéner, votre frère fait ce qu'il veut de son bien. Il n'a pas à vous demander votre avis.
Que faire?
Rien dans l'immédiat à part vous souvenir de cette transaction au moment où le décès de vos parents interviendra.
je n'envie pas mon frère
Cette affirmation n'apparait pas sincère de votre part.