Vente d'un bien en donation

Aurelie2929 - 22 avril 2023 à 16:54
 roudoudou22 - 23 avril 2023 à 13:02

Bonjour,

Mes parents étaient agriculteurs, ils ont plus de 70 ans et nous sommes 3 enfants, moi et deux frères

Il y a un peu plus d'un an, mes parents ont donné à mon jeune frère un terrain de 22000m² dont une partie était en zone constructible et l'autre non. Son projet était d'y construire sa maison pour sa famille.

Aujourd'hui il se sépare de sa compagne, il est endetté, et donc vend ce terrain qui est affiché sur une annonce en ligne à une valeur de 60 000 euros où il est indiqué qu'il est possible de construire 2 maisons.

Pour être "juste" à l'époque de la donation, mes parents m'ont donné 20 000 euros. Mon autre frère n'a rien eu sur le moment en disant qu'ils le feraient plus tard.

Est ce que mon frère a le droit de vendre ce terrain aussi facilement?

Que faire? Même si je n'envie pas mon frère, je ne trouve pas la situation très équitable. Mes parents sont plutôt vexés et refusent de discuter sur ce sujet (depuis le début c'est un sujet délicat déjà quand à l'estimation initiale du terrain...)

3 réponses

LaBeotienne Messages postés 2213 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 1 022
22 avril 2023 à 17:20

Bonjour

Trouvé sur internet : La vente d'un bien reçu en donation nécessite l'accord de tous les ayants-droit. Pour être sûr de pouvoir réaliser la revente d’un bien immobilier donné, il faut tout simplement que le donateur le précise dans l’acte de donation.

Cela correspond à ce que j'ai vécu autrefois. Pour vendre un appartement donné par mes parents, il m'a fallu l'accord de mes 4 frères et sœur. Il faudrait donc voir ce qui est écrit sur l'acte de donation et éventuellement consulter un notaire.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 22 avril 2023 à 18:47

Que faire? Même si je n'envie pas mon frère, je ne trouve pas la situation très équitable.                                            Cette   équité sera   respectée ultérieurement.                                                                                                                                     En effet le bien reçu par donation  par votre  frère  sera rapportée à la succession  des donateurs pour sa valeur lors  de la vente,  soit 60000 €.                                                                                                                                                   La masse à partager entre les 3 enfants sera = à  la valeur des biens  composant la succession  de vos   parents  + 60000 €  du  rapport.

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Est ce que mon frère a le droit de vendre ce terrain aussi facilement?

Si la ^parcelle lui appartient et s'il n'y a pas d'interdiction d'aliéner, votre frère fait ce qu'il veut de son bien. Il n'a pas à vous demander votre avis.

Que faire?

Rien dans l'immédiat à part vous souvenir de cette transaction au moment où le décès de vos parents interviendra.

je n'envie pas mon frère

Cette affirmation n'apparait pas sincère de votre part.

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