Habiter dans le logement d'un parent en ephad?

Jib_6528 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023 - Modifié le 24 avril 2023 à 22:17
 roudoudou22 - 25 avril 2023 à 11:27

Bonjour, je n'ai pas trouvé la réponse à cette question dans les forums , donc je re-pose la question

Ma grand-mère est en ephad ,veuve ,propriétaire de sa maison elle et husufruitiere . Ma sœur et moi avons hérités de la moitié de celle-ci suite au décès de notre grand père et nous héritiers direct . 

En accord eux , puis-je occuper la maison ? Gracieusement . Je précise qu'elle n'as pas de problème financier qu'elle peut payer son ephad et que je compte prendre à ma charge tout les frais liés à cette maison (foncier,EDF,eau,travaux ...) De façon à ce que ce logement ne soit plus une charge pour elle.cordialement 

2 réponses

En accord eux , puis-je occuper la maison ?

Dès lors que le ou les usufruitiers sont d'accord pour que vous occupiez le bien il n'y a aucun problème pour que vous ayez satisfaction pour votre souhait d'occuper les lieux.

Il serait sans doute utile, pour prévenir tout litige,  qu'une convention d'occupation soit signée par l'ensemble des détenteurs de droits sur ce bien.

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Jib_6528 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2023
25 avril 2023 à 10:31

Merci pour la réponse. D'après vous , une convention d'occupation peut être rédigée et signée entre nous seulement ou est-ce qu'il faut obligatoirement passer par un notaire? 

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est-ce qu'il faut obligatoirement passer par un notaire? 

C'est éminemment préférable

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