Habiter dans le logement d'un parent en ephad?
Jib_6528
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Modifié le 24 avril 2023 à 22:17
roudoudou22 - 25 avril 2023 à 11:27
roudoudou22 - 25 avril 2023 à 11:27
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2 réponses
En accord eux , puis-je occuper la maison ?
Dès lors que le ou les usufruitiers sont d'accord pour que vous occupiez le bien il n'y a aucun problème pour que vous ayez satisfaction pour votre souhait d'occuper les lieux.
Il serait sans doute utile, pour prévenir tout litige, qu'une convention d'occupation soit signée par l'ensemble des détenteurs de droits sur ce bien.
Jib_6528
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25 avril 2023 à 10:31
25 avril 2023 à 10:31
Merci pour la réponse. D'après vous , une convention d'occupation peut être rédigée et signée entre nous seulement ou est-ce qu'il faut obligatoirement passer par un notaire?