Vente d'une bien, personne Alzheimer
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 avril 2023 à 09:57
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1 réponse
Modifié le 22 avril 2023 à 10:07
Mon père et sa nièce avaient ils le droit de vendre ce bien qui appartenant à 50 % à ma grande-mère sachant qu'elle n'était pas sous tutelle et n'avait plus sa tête depuis longtemps ? L'état de santé de votre grand-mère ne devait pas être défaillant au point qu'elle doive être placée sous tutelle, sinon le notaire n'aurait pas accepté de dresser l'acte de vente de cette maison.
Le notaire avait il le droit de valider la vente ? (environ 5 ans) Il a agi ainsi qu'il devait opérer en l'absence de placement sous tutelle de votre grand-mère
et si non, que puis-je faire ? N'étant pas concernée vous n'avez juridiquement aucune qualité pour intervenir.