Vente d'une bien, personne Alzheimer

PAQUERETTE77000 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2023 - 22 avril 2023 à 02:11
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 22 avril 2023 à 09:57

Bonjour,

Je m'occupe de la succession de ma grand-mère qui possédait un bien avec son frère vendu il y a quelques années par mon père et la fille de mon oncle.

Lors de la vente qu'on m'a caché à l'époque, ma grand-mère était dans un ephad depuis plus de 10 ans avec un alzheimer très avancé (elle ne me reconnaissait déjà plus depuis des années) Mon père n'a jamais fait de demande de tutelle et avait déjà vendu sa maison sans son accord quelques années auparavant. (il n'avait même pas procuration à sa banque, mais c'était mis d'accord avec le banquier)

J'ai deux questions : Mon père et sa nièce avaient ils le droit de vendre ce bien qui appartenant à 50 % à ma grande-mère sachant qu'elle n'était pas sous tutelle et n'avait plus sa tête depuis longtemps ?

Le notaire avait il le droit de valider la vente ? (environ 5 ans), et si non, que puis-je faire ? 

Ma grand-mère a tellement travaillé dur toute sa vie et a tellement fait pour moi que je veux savoir ce qu'il s'est passé.

Merci à tous

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié le 22 avril 2023 à 10:07

Mon père et sa nièce avaient ils le droit de vendre ce bien qui appartenant à 50 % à ma grande-mère sachant qu'elle n'était pas sous tutelle et n'avait plus sa tête depuis longtemps ?                                                                                                       L'état de santé de  votre grand-mère ne devait pas être défaillant au point qu'elle doive être placée sous tutelle, sinon le notaire n'aurait pas accepté   de  dresser l'acte de  vente  de  cette  maison.

Le notaire avait il le droit de valider la vente ? (environ 5 ans)                                                                                                           Il a  agi ainsi qu'il   devait opérer en l'absence de placement sous tutelle de votre grand-mère

et si non, que puis-je faire ? N'étant pas concernée vous   n'avez juridiquement aucune  qualité pour intervenir.

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