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Vente succession voiture usufruit

GG - 9 mai 2023 à 20:40
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 10 mai 2023 à 07:05

Bonjour,

Mon père est décédé il y a 4 ans. Ma mère était co-titulaire de la voiture, son nom figure sur la carte grise. La carte grise n'a hélas été refaite à l'unique non de ma mère.

Nous avons vendu la voiture il y a 1 jour mais nous ne parvenons pas à faire la déclaration de cession sur internet.

Que pouvons-nous faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18917 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 10 223
10 mai 2023 à 07:05

Vous devez faire les opérations dans l'ordre, d'abord le changement suite au décès de votre père puis la cession actuelle. 
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