Donation partage

mf13_2013 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 4 mai 2023 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2023 - 4 mai 2023 à 15:37
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mai 2023 à 09:07

Bonjour à tous. Suite au décès de ma mère le notaire nous a appris que malgré un divorce prononcé en 1981, la convention donation partage n'avait pas été levé lors du divorce.

Nous sommes étonnées que le notaire de l'époque en charge du divorce n'ait pas soulevé ce point et qu'un tel oubli ait pu être fait.

Le notaire en charge de la succession a mis en place une recherche de mon père qui a disparu il y a 10 ans , sachant qu'il avait disparu une première fois en 1984 durant 25 ans . Mon père étant quelqu'un qui avait ses habitudes à l'étranger.

Aujourd'hui ui âgé de 91 ans le fichier de l'inse ne le mentionne pas décédé.

Avez vous déjà été confronté à cette situation, on parle de succession bloquée.

Merci pour votre retour

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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
5 mai 2023 à 09:07

la convention donation partage n'avait pas été levé lors du divorce.                                                                                                   Où avez-vous trouvé  une convention de donation-partage. C'est nouveau  ?

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