Rachat d'Usufruit a parent Alzheimer

Octopussy38 - 11 mai 2023 à 14:57
doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 mai 2023 à 15:06

Bonjour,

Mon père est âgé de 94 ans et atteint d'une maladie d'Alzheimer, vivant à son domicile.

Je suis nu-propriétaire d'une maison dont il a l'usufruit, transmissible à son décès à son épouse, ma mère.

Il n'est donc pas juridiquement à même de prendre des décisions devant un notaire.

Mes questions :

1) Je souhaiterais vendre cette maison trop grande pour nous. Puis je la vendre malgré ses troubles cognitifs et son incapacité juridique si je lui reverse (via banque ou notaire)  les 10% d'usufruit qui perdurent /son âge ? Ou faut t-il obligatoirement une décision de justice pour vendre ? (sachant que ma mère son épouse de 92 ans est d'accord) 

2) En cas de décès de celui ci (puis de son épouse qui bénéficie d'une transmission d'usufruit) cette somme correspondant au "rachat d'usufruit" , revient t-elle dans la succession totale, ou existe t-il un retour au nu propriétaire ? 

Merci beaucoup pour votre aide 

1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 598
11 mai 2023 à 15:06

Bonjour, 

Il faut l accord du juge des tutelles pour la vente et tout d'abord mettre votre père sous tutelle si ce n'est pas déjà fait. 


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