Droit d'accès à une propriété en indivision
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ma mère et son frère ont hérité d'une maison avec un terrain en indivision depuis plusieurs années.
Mon oncle occupe très régulièrement le logement qui est aujourd'hui très sale et très dégradé car il l'a très mal entretenu. Le terrain est jonché d'ordures, des frigos rouillés, des canapés, du plastique ... bref une déchetterie à ciel ouvert. Il y a également mis des oies, de plus en plus nombreuses. Je me rappelle qu'étant petite, on pouvait y marcher pieds-nus. C'est désormais impossible car le terrain est devenu un mine de déjections d'oies.
De plus, mon oncle a refusé de faire un double des clés et dispose seul des clés.
J'y ai passé un après-midi avec l'accord de ma mère. J'avais prévenu mon oncle par message que j'y passerais un après-midi.Je savais où il cachait les clés car son fils me l'a dit. Il est arrivé et m'a interdit d'y mettre les pieds car je n'avais pas de droit de propriété et que si je voulais venir, ce ne serait qu'en présence de ma mère.
Est-il dans son droit de m'interdire l'accès, sachant que ma mère m'y autorise ? De quels recours dispose t-on ?
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2 réponses
Est-il dans son droit de m'interdire l'accès, sachant que ma m'y autorise ?
Chaque membre d'une indivision peut occuper les lieux sans devoir rendre de compte aux autres. Vous ne faites pas partie de cette indivision.
D'accord merci.
Donc techniquement même en présence/compagnie et accord d'un des l'héritiers indivisionnaire, on ne peut accéder à la propriété et au terrain si l'autre indivisionnaire s'y oppose ?
Ma mère peut-elle me léguer et/ou partager une partie de son héritage indivisionnaire de son vivant pour que je puisse y accéder ? Mon oncle peut-il s'y opposer ?
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