Question juridique

antoine4615 -  
Bonjour,

Mes parents viennent de me faire une donation de plusieurs bien immobilier a 75000 €, puis-je faire la donation que je viens d'avoir a mon fils unique à 90000 € ?
Merci d'avance.

2 réponses

  1.  Gayomi
    Vous pouvez donner les biens reçus si la donation ne comprend pas d'interdiction d'aliéner.
    Le fisc risque de s'en mêler, mais c'est une autre histoire...

    Et sinon pourquoi une telle différence de valeur ?
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    1. antoine4615 Auteur
      Il y a une possibilité d'achat (terrain) qui élève la somme.
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    2. Gayomi
      "Une possibilité d'achat qui élève la somme"
      Bigre ! Et cette possibilité n'existait pas quand la donation vous a été consentie ?
      0
    3. antoine4615 Auteur
      Non c'est une supposition que je fais.
      0
    4. antoine4615 Auteur
      J'ai une sœur jusqu’à combien d'année peut-elle revenir sur notre donation ? Ainsi que celle de mon fils ?
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    5. Gayomi
      "revenir sur une donation" ??? Je ne sais pas ce ce que ça veut dire mais une donation n'est jamais "périmée" toutes les donations en avance sur part successorale sont prises en compte lors du décès du donateur et celles hors part le dont pour la part qui excède, le cas échéant, la quotité disponible.
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  2. roudoudou22
    puis-je faire la donation que je viens d'avoir a mon fils unique à 90000 € ?

    Oui, sauf interdiction d'aliéner comme dit ci dessus.
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