Qui dois payer les dettes et plan surentement
patricia devilliers
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
bonsoir je vient vers vous car mon ex mari vient de décédé le 18janvier de cette année il avait fait un plan surendettement qui dois payer mes enfants il ont était au tribunal dire qui ce retiré de tout mais ont accepté le capitale décé de la cpam et une assurance vie
bonsoir je vient vers vous car mon ex mari vient de décédé le 18janvier de cette année il avait fait un plan surendettement qui dois payer mes enfants il ont était au tribunal dire qui ce retiré de tout mais ont accepté le capitale décé de la cpam et une assurance vie
1 réponse
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il ont était au tribunal dire qui ce retiré de tout mais ont accepté le capitale décé de la cpam et une assurance vie
Si l'on vous comprend bien, ils ont renoncé à la succession, tout en acceptant le capital-décès et l'assurance-vie.
Ces sommes sont dus à la famille (capital-décès) et au bénéficiaire désigné dans le contrat d'assurance-vie.
Elles ne dépendent pas de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...