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Qui dois payer les dettes et plan surentement

patricia devilliers - 8 févr. 2017 à 19:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2017 à 19:36
Bonjour,
bonsoir je vient vers vous car mon ex mari vient de décédé le 18janvier de cette année il avait fait un plan surendettement qui dois payer mes enfants il ont était au tribunal dire qui ce retiré de tout mais ont accepté le capitale décé de la cpam et une assurance vie

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 févr. 2017 à 19:36
il ont était au tribunal dire qui ce retiré de tout mais ont accepté le capitale décé de la cpam et une assurance vie
Si l'on vous comprend bien, ils ont renoncé à la succession, tout en acceptant le capital-décès et l'assurance-vie.
Ces sommes sont dus à la famille (capital-décès) et au bénéficiaire désigné dans le contrat d'assurance-vie.
Elles ne dépendent pas de la succession.
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