Qui dois payer les dettes et plan surentement
patricia devilliers
-
8 févr. 2017 à 19:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2017 à 19:36
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2017 à 19:36
A voir également:
- Qui dois payer les dettes et plan surentement
- Comment savoir si on a des dettes - Forum surendettement
- Plan de masse cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Vaut il mieux prendre ses congés ou se les faire payer - Forum démission
- Je n'arrive pas à rembourser mon plan de surendettement ✓ - Forum surendettement
- Quitter la france avec des dettes - Forum surendettement
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
8 févr. 2017 à 19:36
8 févr. 2017 à 19:36
il ont était au tribunal dire qui ce retiré de tout mais ont accepté le capitale décé de la cpam et une assurance vie
Si l'on vous comprend bien, ils ont renoncé à la succession, tout en acceptant le capital-décès et l'assurance-vie.
Ces sommes sont dus à la famille (capital-décès) et au bénéficiaire désigné dans le contrat d'assurance-vie.
Elles ne dépendent pas de la succession.
Si l'on vous comprend bien, ils ont renoncé à la succession, tout en acceptant le capital-décès et l'assurance-vie.
Ces sommes sont dus à la famille (capital-décès) et au bénéficiaire désigné dans le contrat d'assurance-vie.
Elles ne dépendent pas de la succession.