A voir également:
- Succession d'une donation et déshéritage d'une mère adoptive
- Donation déguisée prescription - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
3 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 602
6 févr. 2017 à 14:15
6 févr. 2017 à 14:15
bonjour
qu'entendez vous par "mère adoptive" ?
il y a eu jugement légal d'adoption ? de quel type ?
qu'entendez vous par "mère adoptive" ?
il y a eu jugement légal d'adoption ? de quel type ?
Bonjour
Ma tante qui ne pouvait pas avoir d'enfants m'a adopté,(adoption simple),il y a 25 ans. Elle a décidé plus tard que je devais m'occuper d'elle. Comme ce ne fût pas le cas ,elle m'a déshérité mais elle m'avait déjà donné sa maison. Malheureusement ,elle est occupée et j'aimerais savoir si je peux la mettre en viager avec l'occupant.
Merci
Ma tante qui ne pouvait pas avoir d'enfants m'a adopté,(adoption simple),il y a 25 ans. Elle a décidé plus tard que je devais m'occuper d'elle. Comme ce ne fût pas le cas ,elle m'a déshérité mais elle m'avait déjà donné sa maison. Malheureusement ,elle est occupée et j'aimerais savoir si je peux la mettre en viager avec l'occupant.
Merci
abc35
Messages postés
693
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
120
7 févr. 2017 à 08:27
7 févr. 2017 à 08:27
Bonjour, vous dîtes déshérité...Non, puisque votre mère vous a donné sa maison, le souci c'est que vous n'en êtes que nu-propriétaire..
La personne vivant dedans, doit posséder l'usufruit du bien...C'est à dire...la Jouissance.
Si c'est le cas, non, vous ne pouvez rien faire.
Vous ne pourrez récupérer ce bien qu'au décès de l'usufruitier.
Réponses :
a) Droit de vendre = NON
b) Viager = encore moins
La personne vivant dedans, doit posséder l'usufruit du bien...C'est à dire...la Jouissance.
Si c'est le cas, non, vous ne pouvez rien faire.
Vous ne pourrez récupérer ce bien qu'au décès de l'usufruitier.
Réponses :
a) Droit de vendre = NON
b) Viager = encore moins
Utilisateur anonyme
>
abc35
Messages postés
693
Date d'inscription
jeudi 5 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
7 févr. 2017 à 08:35
7 févr. 2017 à 08:35
Avant de répondre il faut savoir à quel titre l'occupant occupe la maison : a-t'il reçu l'usufruit en donation ? est-il occupant sans titre ? quelle est la situation exacte ?
S'il se confirme que Chatsila n'est vraiment que nu-propriétaire, elle peut vendre la nue-propriété ; le plus difficile sera de trouver un acheteur intéressé.
S'il se confirme que Chatsila n'est vraiment que nu-propriétaire, elle peut vendre la nue-propriété ; le plus difficile sera de trouver un acheteur intéressé.
Bonjour
L'occupant n'a pas l'usufruit .Il est occupant sans titre.J'avais signée ,il y a 25 ans pour qu'il puisse rester dans la maison vue qu'il est un peu handicapé mental.je pensais le récupérer lorsqu'il sera seul,mais ma belle fille a pris la curatelle et le garde dans la maison, en ayant déjà vidé pas mal, la maison. Ma. mere adoptive m'a fait la donation de cette maison dont je suis la propriétaire depuis 25 ans et ma mère avait l'usufruit. Elle est décédée ,il y a 6 mois.
Merci pour votre réponse
Chatsila
L'occupant n'a pas l'usufruit .Il est occupant sans titre.J'avais signée ,il y a 25 ans pour qu'il puisse rester dans la maison vue qu'il est un peu handicapé mental.je pensais le récupérer lorsqu'il sera seul,mais ma belle fille a pris la curatelle et le garde dans la maison, en ayant déjà vidé pas mal, la maison. Ma. mere adoptive m'a fait la donation de cette maison dont je suis la propriétaire depuis 25 ans et ma mère avait l'usufruit. Elle est décédée ,il y a 6 mois.
Merci pour votre réponse
Chatsila
Donc 1)vous n'êtes pas deshéritée puisque vous avez eu cette maison 2) vous pouvez vendre la maison quand vous voulez mais la difficulté va être de trouver un acheteur dans ces conditions 3) qui est l'occupant par rapport à votre tante ? qui est celle que vous appelez votre "belle-fille" par rapport à l'occupant ? et par rapport à vous 4) quel est ce document que vous avez signé il y a 25 ans, que dit-il exactement, s'agit-il d'une clause en contrepartie de la donation, est-ce un acte notarié ? 5) l'occupant versait-il un loyer à votre tante, vous verse-t'il un loyer ou une quelconque participation aux frais depuis le décès de votre tante ? 6) à quel titre l'occupant rembourse-t'il un prêt concernant cette maison ?
Vous devriez consulter un notaire. Votre histoire est trop complexe pour un forum, surtout si vous ne donnez pas tous le détails.
Vous devriez consulter un notaire. Votre histoire est trop complexe pour un forum, surtout si vous ne donnez pas tous le détails.
Re bonjour et merci
L'occupant n'a pas de lien de parenté avec ma mère adoptive et ma belle fille non plus .Ce monsieur handicapé a été élevé par ma mère adoptive qui l'a gardé avec elle toute sa vie. J'ai signé ,le jour de la donation pour qu'il ne soit pas abandonner. Il n'a jamais payé de loyer et ne me paye absolument rien .Sauf les taxes d'habitation et son chauffage. Il n'a pas l'usufruit .c'est un prêt gratuit de ma part. C'est pourquoi j'aimerais mettre la maison en viager avec lui.
Merci
Chatsila
L'occupant n'a pas de lien de parenté avec ma mère adoptive et ma belle fille non plus .Ce monsieur handicapé a été élevé par ma mère adoptive qui l'a gardé avec elle toute sa vie. J'ai signé ,le jour de la donation pour qu'il ne soit pas abandonner. Il n'a jamais payé de loyer et ne me paye absolument rien .Sauf les taxes d'habitation et son chauffage. Il n'a pas l'usufruit .c'est un prêt gratuit de ma part. C'est pourquoi j'aimerais mettre la maison en viager avec lui.
Merci
Chatsila
La législation juridique et financière évolue en permanence...