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2 réponses
DorisOups
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mardi 19 novembre 2013
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18 juillet 2017
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8 févr. 2017 à 17:41
8 févr. 2017 à 17:41
bonjour
svp
merci
svp
merci
N'étant pas décédée, le testament n'est pas applicable bien entendu.
Il est par ailleurs devenu en partie caduque si la maison a été vendue.
De plus si elle est en EPHAD, sauf à ce qu'elle ait beaucoup d'argent par ailleurs, il est aberrant qu'elle ait dilapidé son argent ainsi au risque se trouver dans le besoin.
Cette personne a t-elle toute sa tête.
Ne devait-elle pas être mise sous tutelle pour préserver ses intérêts.
La donation peut être annulée si l'argent a été distribué par une personne ayant une simple procuration qui abuse de son état de faiblesse.
Et cet argent distribué devait par ailleurs faire l'objet d'une donation avec déclaration au fisc et paiement de droits éventuellement.
Il est par ailleurs devenu en partie caduque si la maison a été vendue.
De plus si elle est en EPHAD, sauf à ce qu'elle ait beaucoup d'argent par ailleurs, il est aberrant qu'elle ait dilapidé son argent ainsi au risque se trouver dans le besoin.
Cette personne a t-elle toute sa tête.
Ne devait-elle pas être mise sous tutelle pour préserver ses intérêts.
La donation peut être annulée si l'argent a été distribué par une personne ayant une simple procuration qui abuse de son état de faiblesse.
Et cet argent distribué devait par ailleurs faire l'objet d'une donation avec déclaration au fisc et paiement de droits éventuellement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...