Séparation des biens suite à divorce

tatale91 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017 - Modifié par BmV le 8/02/2017 à 18:40
BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 8 févr. 2017 à 18:39
Bonjour,

Suite à un divorce, après avoir gardé la maison avec obligation de paiement des crédits et a titre onéreux sans paiement de loyer d'occupation à ma femme car insolvable et notifié dans le jugement de divorce et dans la conciliation.

D'un accord commun, nous avons décidé de mettre en vente la maison et cela depuis plusieurs mois. Moi je suis en surendettement depuis mai 2016 et en location et, mon ex vient de me préciser qu'elle vient habiter la maison mise en vente, car elle doit prendre en charge les crédits et, donc elle veut racheter ma part, mais pas de proposition concrète

Je souhaite savoir si je peux demander un loyer d'occupation puisque la maison est de nouveau habitée par mon ex et son concubin ? et donc plus en vente ?

Mon ex peut elle lors de la séparation des biens réduire ma part en déduisant le montant de la pension alimentaire que je ne peux pas payées car sur jugement de divorce reconnu en insolvabilité et actuellement en surendettement Ce montant fait-il parti de la séparation et remboursement des prêts et créances que je dois

1 réponse

BmV Messages postés 91438 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 décembre 2024 18 503
8 févr. 2017 à 18:39
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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