Obtenir un acte de dévolution après clôture succession
Corinne
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Afin de toucher l'assurance vie souscrite par mes grands parents , je dois fournir un acte de dévolution lié au décès de mon père en 2008. Celui délivré après son décès ne peut pas convenir car trop ancien ?? Est on obligé d'un obtenir un à la date de la demande ? Je ne comprends pas pouvez vous m'éclairer SVP
Merci beaucoup
Afin de toucher l'assurance vie souscrite par mes grands parents , je dois fournir un acte de dévolution lié au décès de mon père en 2008. Celui délivré après son décès ne peut pas convenir car trop ancien ?? Est on obligé d'un obtenir un à la date de la demande ? Je ne comprends pas pouvez vous m'éclairer SVP
Merci beaucoup
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2 réponses
Depuis 2008 la liste des descendants de votre père a pu changer (naissances, décès?), donc si vos grands-parents sont décédés après votre père et s'il s'agit d'appliquer une clause bénéficiaire qui dit par exemple "mes héritiers ou leurs représentants" il faut une liste actualisée des descendants
J'aimerais savoir à présent comment l'obtenir , faut il demander à notre notaire ?
Oui
Et combien cela coûte t'il
https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/le-mot-du-mois-definition-dun-acte-de-notoriete
Oui
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https://notairesdugrandparis.fr/fr/actualites/le-mot-du-mois-definition-dun-acte-de-notoriete
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