Uusufruit est il perçu en euro si vente du bien
Résolu
loulou
-
loulou -
loulou -
Bonjour,
mes parents avaient acheté une maison en 1964.mon père décède en 1970,nous sommes 7 enfants.ma mère veux vendre la maison , elle possède donc sa part de 50% et un quart en -usufruit sur la part de mon père.ma question est la suivante. est ce qu'elle bénéficie encore de l'usufruit si elle vend donc si elle perçoit en euro l' usufruit.
je pensais que l'usufruit donnais juste la jouissance du bien.et d'en bénéficier les sommes perçus en cas de location
mes parents avaient acheté une maison en 1964.mon père décède en 1970,nous sommes 7 enfants.ma mère veux vendre la maison , elle possède donc sa part de 50% et un quart en -usufruit sur la part de mon père.ma question est la suivante. est ce qu'elle bénéficie encore de l'usufruit si elle vend donc si elle perçoit en euro l' usufruit.
je pensais que l'usufruit donnais juste la jouissance du bien.et d'en bénéficier les sommes perçus en cas de location
A voir également:
- Uusufruit est il perçu en euro si vente du bien
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Euro gain ✓ - Forum Consommation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Désigné gagnant au jeu euro gain ✓ - Forum Consommation
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus
1 réponse
OUI si elle (et vous) vendez, la valeur de son usufruit lui reviens outre sa part en PP
loulou
merci de votre réponse, pour rentré plus dans le détail. ils avaient acheté une action dans la société de location qui leurs donnaient droit d'acquérir un bien ,par le biai donc de cette société il on fait construire en 1964.mais ma mère a acheter officièlement cette maison dans les année 80 elle a acheté avec l'argent que l'action lui a rapporté. pouvez vous me dire si dans ces condition l'usufruit est actif dans ce cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...