Renonciation à succéssion pour un enfant [Résolu]

yvan38570 6 Messages postés dimanche 22 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 22 janv. 2017 à 08:28 - Dernière réponse : condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention
- 8 févr. 2017 à 19:33
Bonjour,

J ai renoncé à la succession de ma mère il y a 15 ans. J'étais papa d'un enfant de quelques mois à la même période.

Aujourd hui je dois être bénéficiaire d une nouvelle succession. Il m a été demandé des informations sur mon refus de succession de l'époque.
Une question m a été posé, à savoir si j'avais aussi renoncé pour mon fils.

Pouvez vous m indiquer si je devais faire quelque chose à ce sujet à l'époque ?
Que peut il se passer pour mon fils sachant qu'il ne restait que des dettes du défunts ?
Que dois je faire aujourd hui afin de le "proteger" ?
Et enfin quel impact cela peut il avoir sur la prochaine succession pour laquelle je dois etre bénéficiaire.

Merci de vos réponses
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15 réponses

condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - Modifié par condorcet le 22/01/2017 à 08:50
0
Merci
J ai renoncé à la succession de ma mère il y a 15 ans.
Etiez-vous le seul héritier ?

Il m a été demandé des informations sur mon refus de succession de l'époque.
Cette demande provenait-elle d'une administration ou de la sphère privée ?
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yvan38570 6 Messages postés dimanche 22 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 22 janv. 2017 à 08:58
0
Merci
Bonjour et merci de votre aide.

Oui j'étais bien le seul héritier (sans parler après coup de mon fils).
Et cette demande vient du notaire gérant la nouvelle succession pour laquelle je devrais être bénéficiaire.

Merci
condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2017 à 10:12
j'étais bien le seul héritier (sans parler après coup de mon fils).
Selon la législation (code civil) à l'époque de l'ouverture de la succession de votre mère :
1-art 785 -l'héritier renonçant était censé n'avoir jamais existé, auquel cas vous ne deviez plus être concerné par cette succession, mais
2-art.786-"la part du renonçant accroît à ses cohéritiers ; s'il est seul, elle est dévolue au degré subséquent", ce qui, en clair, signifie qu'étant seul héritier de votre mère la succession est revenue à votre fils du fait de votre renonciation.
Bien évidemment vous l'ignoriez.

Que peut il se passer pour mon fils sachant qu'il ne restait que des dettes du défunts ?
Que les créanciers tentant de se retourner contre vos fils.
Mais on ne peut le savoir exactement.

Que dois je faire aujourd'hui afin de le "protéger" ?
Vous avez toujours la possibilité de renoncer à la succession au nom de votre fils.
Mais il vous faut obtenir l'autorisation du juge des tutelles et ne savez absolument rien au sujet de cette succession pouvant motiver votre demande.

Et enfin quel impact cela peut il avoir sur la prochaine succession pour laquelle je dois etre bénéficiaire.
Je n'en vois pas.
Chaque succession est autonome.

Attendez la suite des événements.
Vous ne devriez pas tarder à le savoir puisque un notaire semble chargé du règlement de la succession.
Vous prendrez alors une décision tant vis à vis de votre fils qu'au regard de la nouvelle succession, tout autant qu'il y ait une relation entre les 2 successions.
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yvan38570 6 Messages postés dimanche 22 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 22 janv. 2017 à 11:47
0
Merci
Que les créanciers tentant de se retourner contre vos fils.
Mais on ne peut le savoir exactement.

Justement là est le problème, je veux vraiment éviter qu à un moment il puisse "t être" embêté.


il vous faut obtenir l'autorisation du juge des tutelles et ne savez absolument rien au sujet de cette succession pouvant motiver votre demande.
Puisque j'ai moi même renoncé en tout état de cause, j'étais au courant. Il m'est peut être possible "d argumenter" auprès du juge des tutelles dans ce sens, afin "dégager" aussi mon fils ?

Qu en pensez vous ? Est il préférable que je prenne les devants ? ou faut il mieux ne rien faire. Je garde toujours à l'esprit que mon fils pourrait "avoir des problèmes" un jour, alors que celui ci n'a rien demandé.

et enfin
Je n'en vois pas.
Chaque succession est autonome.

Auriez vous une idée du pourquoi le notaire me demande t il des renseignements à ce sujet ?


Merci à nouveau pour vos conseils et votre aide
condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 22 janv. 2017 à 12:12
Auriez vous une idée du pourquoi le notaire me demande t il des renseignements à ce sujet ?
Justement.
Pour quelles raisons ce notaire est-il intervenu ?
S'est-il intéressé de savoir si vous aviez renoncé au nom de votre fils ?
Réagit-il 15 ans après ?
Rien n'est précis.

Est il préférable que je prenne les devants ?
Quels devants ? Vous êtes dans le flou complet.
Pour le moment laissez venir. Vous serez toujours à temps d'agir.

Il m'est peut être possible "d argumenter" auprès du juge des tutelles dans ce sens, afin "dégager" aussi mon fils ?
Avec quelles preuves ?
Vous ne connaissez même pas le passif de la succession de votre mère.
Le Juge ne pourra vous accorder l'autorisation de renoncer au nom de votre fils en la seule présence d'une succession déficitaire allant à l'encontre de ses intérêts.
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yvan38570 6 Messages postés dimanche 22 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - Modifié par yvan38570 le 22/01/2017 à 12:31
0
Merci
Ce notaire intervient dans une nouvelle succession suite au décès de mon grand pere, je devrais être bénéficiaire. (Ma mère étant décédée).

Ce notaire m'a demandé de fournir "la preuve" de ma renonciation à la succession de ma mère, et me demande maintenant si j'ai fait le nécessaire à l'époque pour mon fils

Je me demande vraiment pourquoi il me demande tout cela ?
yvan38570 6 Messages postés dimanche 22 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention > condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 10:58
Bonjour

Je viens d avoir le notaire, qui me précise que du fait d avoir renoncé à la succession de ma mère, je ne pouvais prétendre à celle de mon grand père.
Par rapport à votre réponse me précisant que "chaque succession est autonome" je m interroge "sur la véracité" de ce que me dit ce notaire.
Merci de votre aide et bonne journée.
condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention > yvan38570 6 Messages postés dimanche 22 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 14:05
je m interroge "sur la véracité" de ce que me dit ce notaire.
Moi aussi.
Il doit s'y trouver un autre obstacle que vous ne connaissez pas.
Incompréhensible !
yvan38570 > condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 31 janv. 2017 à 15:39
Ais je un "recours" pour connaître cet "obstacle" et faire valoir mes droits ?
J ai eu le clerc et non le notaire. Si je ne dis pas de bêtise, le clerc ne lance pas des affirmations comme celle ci si l info ne venait pas du notaire ?
À votre avis je dois demander à parler au notaire, ou est il préférable de faire un courrier avec recommandé etc... pour formaliser ma demande ?
Encore merci
Utilisateur anonyme > yvan38570 - 31 janv. 2017 à 16:06
J'ai une question (sûrement très) "bête" (enfin deux...) : ce grand-père est-il le père de votre mère ? et est-il bien décédé après votre mère ?
yvan38570 > Utilisateur anonyme - 31 janv. 2017 à 21:42
Bonsoir
Oui à vos deux questions.
Et je vois où vous voulez en venir, si mon grand père était parti avant ma mere, le fait d avoir refusé la succession de ma mère, je n'aurais pu "prétendre" à celle de mon grand père.

Bonne soirée
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yvan38570 6 Messages postés dimanche 22 janvier 2017Date d'inscription 31 janvier 2017 Dernière intervention - 22 janv. 2017 à 13:07
0
Merci
ok, je vais effectivement patienter.
Je vous tiens au courant.

Merci encore

Bonne journée
Commenter la réponse de yvan38570
0
Merci
Bonsoir
Pour conclure le sujet, je viens de recevoir un courrier du notaire me précisant "qu il s était trompé" et que je "rentrais bien à la succession".
Merci encore de votre aide.
condorcet 26529 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juillet 2018 Dernière intervention - 8 févr. 2017 à 19:33
il s était trompé
Enfin.
Il a dû réviser ses polycopies du temps où il était en fac.
Commenter la réponse de yvan38570
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