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Assurance vie frais de succession

nanou - 8 févr. 2017 à 18:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 févr. 2017 à 19:41

Bonjour, ma mère étant décédée , je vais recevoir le capital déces de l'assurance vie. dois je le déclarer au notaire et aurais je à payer des droits de succession

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
8 févr. 2017 à 19:41

aurais je à payer des droits de succession
Puisque vous ne donnez aucune information sur ce contrat d'assurance, prenez connaissance de l'étude suivante pour obtenir le renseignement que vous souhaitez :

view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2761-succession-et-assurance-vie-exoneration-et-abattement/#q=assurance-vie&cur=1&url=%2F

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