Transmettre usufruit ou non sur terrains ruraux
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Berthie
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Bonjour,
Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur de 50% chacun, tandis que moi, je bénéficie de l'usufruit. Un de mes enfants souhaite ceder sa part à son frère.
Le notaire me propose de lui ceder aussi l'usufruit pour raison de "simplicité".
J'aimerais comprendre quel intérêt cela peut présenter, sachant que j'ai déjà utilisé tous mes droits à transmission en franchise d'impôts.
Bien cordialement.
Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur de 50% chacun, tandis que moi, je bénéficie de l'usufruit. Un de mes enfants souhaite ceder sa part à son frère.
Le notaire me propose de lui ceder aussi l'usufruit pour raison de "simplicité".
J'aimerais comprendre quel intérêt cela peut présenter, sachant que j'ai déjà utilisé tous mes droits à transmission en franchise d'impôts.
Bien cordialement.
A voir également:
- Transmettre usufruit ou non sur terrains ruraux
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
2 réponses
J'aimerais comprendre quel intérêt cela peut présenter
Moi aussi.
Cette démarche va l'encontre des vôtres, puisqu'en ayant obtenu l'usufruit dans la succession de votre conjoint, cet usufruit vous procure des revenus de la location de terres agricoles.
Si l'un des frères cède à l'autre ses droits dans l'indivision, ce ne sont des droits en nue-propriété.
Vous n'êtes pas liée par cette sage décision d'ailleurs de la part de vos enfants de faire cesser cette indivision successorale entre eux.
Rien ni personne ne peut vous contraindre de transmettre votre usufruit. Raison pour laquelle, votre notaire semble "marcher sur des œufs" en soulevant une raison de "simplicité".
Simplicité de quoi ?
Je dirais "simpliste", pas du tout pareil !
Moi aussi.
Cette démarche va l'encontre des vôtres, puisqu'en ayant obtenu l'usufruit dans la succession de votre conjoint, cet usufruit vous procure des revenus de la location de terres agricoles.
Si l'un des frères cède à l'autre ses droits dans l'indivision, ce ne sont des droits en nue-propriété.
Vous n'êtes pas liée par cette sage décision d'ailleurs de la part de vos enfants de faire cesser cette indivision successorale entre eux.
Rien ni personne ne peut vous contraindre de transmettre votre usufruit. Raison pour laquelle, votre notaire semble "marcher sur des œufs" en soulevant une raison de "simplicité".
Simplicité de quoi ?
Je dirais "simpliste", pas du tout pareil !
Merci beaucoup pour cette réponse rapide qui confirme ce que je pensais.
(Je n'ose pas penser que l'intérêt était d'augmenter les frais liés à cet acte...)
Avec toute ma gratitude pour ce forum.
Berthie
(Je n'ose pas penser que l'intérêt était d'augmenter les frais liés à cet acte...)
Avec toute ma gratitude pour ce forum.
Berthie
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