Transmettre usufruit ou non sur terrains ruraux [Résolu]

Berthie 33 Messages postés lundi 27 mai 2013Date d'inscription 28 mai 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2017 à 07:33 - Dernière réponse : Berthie 33 Messages postés lundi 27 mai 2013Date d'inscription 28 mai 2018 Dernière intervention
- 10 févr. 2017 à 07:12
Bonjour,
Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur de 50% chacun, tandis que moi, je bénéficie de l'usufruit. Un de mes enfants souhaite ceder sa part à son frère.
Le notaire me propose de lui ceder aussi l'usufruit pour raison de "simplicité".
J'aimerais comprendre quel intérêt cela peut présenter, sachant que j'ai déjà utilisé tous mes droits à transmission en franchise d'impôts.
Bien cordialement.
Afficher la suite 

Votre réponse

4 réponses

Meilleure réponse
condorcet 26146 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2017 à 11:35
1
Merci
J'aimerais comprendre quel intérêt cela peut présenter
Moi aussi.
Cette démarche va l'encontre des vôtres, puisqu'en ayant obtenu l'usufruit dans la succession de votre conjoint, cet usufruit vous procure des revenus de la location de terres agricoles.

Si l'un des frères cède à l'autre ses droits dans l'indivision, ce ne sont des droits en nue-propriété.
Vous n'êtes pas liée par cette sage décision d'ailleurs de la part de vos enfants de faire cesser cette indivision successorale entre eux.

Rien ni personne ne peut vous contraindre de transmettre votre usufruit. Raison pour laquelle, votre notaire semble "marcher sur des œufs" en soulevant une raison de "simplicité".
Simplicité de quoi ?
Je dirais "simpliste", pas du tout pareil !

Merci condorcet 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15702 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de condorcet
Berthie 33 Messages postés lundi 27 mai 2013Date d'inscription 28 mai 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2017 à 12:55
0
Merci
Merci beaucoup pour cette réponse rapide qui confirme ce que je pensais.
(Je n'ose pas penser que l'intérêt était d'augmenter les frais liés à cet acte...)
Avec toute ma gratitude pour ce forum.

Berthie
condorcet 26146 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2017 à 13:01
(Je n'ose pas penser que l'intérêt était d'augmenter les frais liés à cet acte...)
Non, pas du tout. Ce n'est pas l'état d'esprit du notariat, sauf les exceptions bien sûr !
Protégez-vous des rapaces jusqu'à la fin de vos jours.
Ne lâchez rien.
Berthie 33 Messages postés lundi 27 mai 2013Date d'inscription 28 mai 2018 Dernière intervention > condorcet 26146 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 20 juin 2018 Dernière intervention - 10 févr. 2017 à 07:12
Merci, c'est rassurant...
Commenter la réponse de Berthie
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une