Transmettre usufruit ou non sur terrains ruraux

Résolu
Berthie Messages postés 37 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2021 - 9 févr. 2017 à 07:33
Berthie Messages postés 37 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2021 - 10 févr. 2017 à 07:12
Bonjour,
Mon mari possédait des terrains ruraux (qui sont loués à un agriculteur). A son décès, mes 2 enfants sont devenus propriétaires à hauteur de 50% chacun, tandis que moi, je bénéficie de l'usufruit. Un de mes enfants souhaite ceder sa part à son frère.
Le notaire me propose de lui ceder aussi l'usufruit pour raison de "simplicité".
J'aimerais comprendre quel intérêt cela peut présenter, sachant que j'ai déjà utilisé tous mes droits à transmission en franchise d'impôts.
Bien cordialement.

2 réponses

condorcet Messages postés 39012 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 17 894
9 févr. 2017 à 11:35
J'aimerais comprendre quel intérêt cela peut présenter
Moi aussi.
Cette démarche va l'encontre des vôtres, puisqu'en ayant obtenu l'usufruit dans la succession de votre conjoint, cet usufruit vous procure des revenus de la location de terres agricoles.

Si l'un des frères cède à l'autre ses droits dans l'indivision, ce ne sont des droits en nue-propriété.
Vous n'êtes pas liée par cette sage décision d'ailleurs de la part de vos enfants de faire cesser cette indivision successorale entre eux.

Rien ni personne ne peut vous contraindre de transmettre votre usufruit. Raison pour laquelle, votre notaire semble "marcher sur des œufs" en soulevant une raison de "simplicité".
Simplicité de quoi ?
Je dirais "simpliste", pas du tout pareil !
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Berthie Messages postés 37 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2021
9 févr. 2017 à 12:55
Merci beaucoup pour cette réponse rapide qui confirme ce que je pensais.
(Je n'ose pas penser que l'intérêt était d'augmenter les frais liés à cet acte...)
Avec toute ma gratitude pour ce forum.

Berthie
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condorcet Messages postés 39012 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022 17 894
9 févr. 2017 à 13:01
(Je n'ose pas penser que l'intérêt était d'augmenter les frais liés à cet acte...)
Non, pas du tout. Ce n'est pas l'état d'esprit du notariat, sauf les exceptions bien sûr !
Protégez-vous des rapaces jusqu'à la fin de vos jours.
Ne lâchez rien.
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Berthie Messages postés 37 Date d'inscription lundi 27 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 juin 2021 > condorcet Messages postés 39012 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2022
10 févr. 2017 à 07:12
Merci, c'est rassurant...
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