renseignement concernant une donation a un enfant Résolu

Question

Bonjour
Une question simple, nous avons donné a notre fils unique 2 biens en 2005. Nous sommes les usufruitier.
A l'époque notre fils n'était pas marié.
Depuis il est marié et a un enfant.
Si notre fils venait a décéder avant nous, notre belle fille a t-elle un droit sur cette donation, ? et lequel?
Si elle aurai des droits comment détourner cela? bien sur au profit de notre petit enfant
. Merci D'avance Salutations P.F

Poisson92100 · Answer

Vous avez je pense donné non pas 2 biens mais la nue propriété de 2 bien
S'il est marié sans contrat cela reste des biens propres 
S'il décède cette NP lui appartenait et ses héritiers (enfants et veuve) se partageront cela avec le reste
Il vous est impossible de changer cela c'est lui le nue propriétaire et vous n'avez plus aucun droit sur cette NP
Votre fils lui peut faire un testament attribuant préférentiellement ces biens (et respectant la quotité dispo) aux enfants...mais pas vous

condorcet · Answer

Si notre fils venait a décéder avant nous, notre belle fille a t-elle un droit sur cette donation, ?
Peut-être ?
et lequel? 
Cela dépendait de vous.
La donation de 2005 devait très certainement être consentie sous conditions.
Généralement, est incorporé dans l'acte une clause dite du "droit de retour", permettant aux donateurs(vous) de reprendre le bien donné si le donataire (le bénéficiaire de la donation) devait décéder avant les donateurs soit :
-en laissant ou ne laissant pas  de progéniture ;
-soit en laissant une descendance.
Ce qui change tout.
Dans le premier cas,  ce droit de retour pourra  s'exercer.
Dans le second, il ne pourra pas être s'exercer.
Si elle aurait des droits................?
Bien sûr votre belle-fille aurait des droits.
Elle est le conjoint de votre fils.
Vous n'y pouvez rien.
C'est votre fils qui décide de ne rien laisser à son conjoint ou de l'avantager d'une façon ou d'une autre.
.................comment détourner cela ?
Rencontrez votre notaire.
La situation semble très délicate puisque cette clause relative au droit de retour comprise dans l'acte de donation ne peut être rayée d'un trait de plume.
Dès l'instant qu'il s'agit d'un contrat entre celui qui donne et celui qui reçoit, cette clause ne peut être amendée sans l'accord des 2.

Renseignement concernant une donation a un enfant

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