Renseignement concernant une donation a un enfant

Résolu
franc - 9 févr. 2017 à 13:38
jeanne2412 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2017 - 9 févr. 2017 à 14:47
Bonjour
Une question simple, nous avons donné a notre fils unique 2 biens en 2005. Nous sommes les usufruitier.
A l'époque notre fils n'était pas marié.
Depuis il est marié et a un enfant.
Si notre fils venait a décéder avant nous, notre belle fille a t-elle un droit sur cette donation, ? et lequel?
Si elle aurai des droits comment détourner cela? bien sur au profit de notre petit enfant
. Merci D'avance Salutations P.F

2 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 438
9 févr. 2017 à 13:46
Vous avez je pense donné non pas 2 biens mais la nue propriété de 2 bien

S'il est marié sans contrat cela reste des biens propres

S'il décède cette NP lui appartenait et ses héritiers (enfants et veuve) se partageront cela avec le reste

Il vous est impossible de changer cela c'est lui le nue propriétaire et vous n'avez plus aucun droit sur cette NP


Votre fils lui peut faire un testament attribuant préférentiellement ces biens (et respectant la quotité dispo) aux enfants...mais pas vous
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condorcet Messages postés 39028 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 17 902
9 févr. 2017 à 14:01
Si notre fils venait a décéder avant nous, notre belle fille a t-elle un droit sur cette donation, ?
Peut-être ?

et lequel?
Cela dépendait de vous.
La donation de 2005 devait très certainement être consentie sous conditions.

Généralement, est incorporé dans l'acte une clause dite du "droit de retour", permettant aux donateurs(vous) de reprendre le bien donné si le donataire (le bénéficiaire de la donation) devait décéder avant les donateurs soit :
-en laissant ou ne laissant pas de progéniture ;
-soit en laissant une descendance.
Ce qui change tout.
Dans le premier cas, ce droit de retour pourra s'exercer.
Dans le second, il ne pourra pas être s'exercer.

Si elle aurait des droits................?
Bien sûr votre belle-fille aurait des droits.
Elle est le conjoint de votre fils.
Vous n'y pouvez rien.
C'est votre fils qui décide de ne rien laisser à son conjoint ou de l'avantager d'une façon ou d'une autre.

.................comment détourner cela ?
Rencontrez votre notaire.
La situation semble très délicate puisque cette clause relative au droit de retour comprise dans l'acte de donation ne peut être rayée d'un trait de plume.
Dès l'instant qu'il s'agit d'un contrat entre celui qui donne et celui qui reçoit, cette clause ne peut être amendée sans l'accord des 2.
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jeanne2412 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2017
9 févr. 2017 à 14:32
merci de votre réponse cela m'a éclairé sur la situation actuelle.
Je pense que nous avons été mal informé sur les inconvénients de la donation et avons oublié certaine clause dans le paragraphe droit de retour, auquel d'après ce que je comprend on peut y faire figurer d'autres clauses.
Le couple a des difficultés de couple, c'est pour cela que nous sommes inquiet.
Dans le cas d'un divorce, comment évoluerait cette situation?
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Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 438 > jeanne2412 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2017
9 févr. 2017 à 14:44
en cas de divorce je vous ai donné la réponse post 1 : la donation reste un bien propre sans que l''ex n'ai de droits dessus
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jeanne2412 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 9 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2017
9 févr. 2017 à 14:47
satisfait de la réponse merci
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