Renoncer au bénéfice d'une assurance vie - requalification ?
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JJLGLL
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai souscrit un contrat AV dont les bénéficiaires sont
mon conjoint, non séparé de corps
à défaut, mes enfants vivants ou représentés, par parts égales.
A mon décès, mon épouse envisage de renoncer au bénéfice de ce contrat, si sa situation financière lui permet. Les capitaux iraient alors aux bénéficiaires de 2ème rang, nos enfants, par parts égales, comme dans le cas d'un pré-décès de mon épouse.
Quelqu'un nous a dit qu'une telle renonciation pouvait être requalifiée par le fisc en donation déguisée. Ce risque est-il réel ?
J'ai souscrit un contrat AV dont les bénéficiaires sont
mon conjoint, non séparé de corps
à défaut, mes enfants vivants ou représentés, par parts égales.
A mon décès, mon épouse envisage de renoncer au bénéfice de ce contrat, si sa situation financière lui permet. Les capitaux iraient alors aux bénéficiaires de 2ème rang, nos enfants, par parts égales, comme dans le cas d'un pré-décès de mon épouse.
Quelqu'un nous a dit qu'une telle renonciation pouvait être requalifiée par le fisc en donation déguisée. Ce risque est-il réel ?
A voir également:
- Lettre desistement bénéficiaire assurance vie
- Lettre de désistement chèque - Guide
- Modèle lettre bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Lettre rachat assurance vie - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
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- Vie maritale - Guide
1 réponse
Un client peut tout à fait renoncer au bénéfice de son contrat au profit d'autrui.
Dans le cas présent, les enfants bénéficieront des abattements liés à l'enveloppe assurantielle, soit 152500 de capitaux exonérés si versements effectués par le défunt avant 70 ans ou 30500 (+ les intérêts liés) sur les versements faits après 70 ans.
Pour les versements et capitaux dépassant ces seuils il y aura des taxations que les enfants devront assumer de façon tout à fait conventionnelle dans le cadre successoral.
Pas de notion de donation dans ce cas.
Dans le cas présent, les enfants bénéficieront des abattements liés à l'enveloppe assurantielle, soit 152500 de capitaux exonérés si versements effectués par le défunt avant 70 ans ou 30500 (+ les intérêts liés) sur les versements faits après 70 ans.
Pour les versements et capitaux dépassant ces seuils il y aura des taxations que les enfants devront assumer de façon tout à fait conventionnelle dans le cadre successoral.
Pas de notion de donation dans ce cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...