Renoncer au bénéfice d'une assurance vie - requalification ?
Résolu
JJLGLL
Messages postés
344
Date d'inscription
lundi 22 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
-
7 févr. 2017 à 08:24
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 9 févr. 2017 à 09:48
kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 9 févr. 2017 à 09:48
A voir également:
- Lettre desistement bénéficiaire assurance vie
- Lettre de desistement - Guide
- Vie maritale - Guide
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Courrier rachat assurance-vie option fiscale - - Modèles de lettres Patrimoine
- Lettre de témoignage - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32263
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 décembre 2024
8 829
9 févr. 2017 à 09:48
9 févr. 2017 à 09:48
Un client peut tout à fait renoncer au bénéfice de son contrat au profit d'autrui.
Dans le cas présent, les enfants bénéficieront des abattements liés à l'enveloppe assurantielle, soit 152500 de capitaux exonérés si versements effectués par le défunt avant 70 ans ou 30500 (+ les intérêts liés) sur les versements faits après 70 ans.
Pour les versements et capitaux dépassant ces seuils il y aura des taxations que les enfants devront assumer de façon tout à fait conventionnelle dans le cadre successoral.
Pas de notion de donation dans ce cas.
Dans le cas présent, les enfants bénéficieront des abattements liés à l'enveloppe assurantielle, soit 152500 de capitaux exonérés si versements effectués par le défunt avant 70 ans ou 30500 (+ les intérêts liés) sur les versements faits après 70 ans.
Pour les versements et capitaux dépassant ces seuils il y aura des taxations que les enfants devront assumer de façon tout à fait conventionnelle dans le cadre successoral.
Pas de notion de donation dans ce cas.