Heritage ma mère oubliée lors du partage
HB
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8 févr. 2017 à 14:43
harlancoben Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017 - 8 févr. 2017 à 23:02
harlancoben Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 9 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2017 - 8 févr. 2017 à 23:02
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5 réponses
Bonsoir,
Oui, ça ne paraît pas très clair mais pour moi c'est évident, désolée :)
Ma mère a épousé un homme.
Il est mort avant ses parents.
Ils sont décédés à leur tour.
Ma mère et ( donc mon beau père) avaient fait par le biais d'un notaire un testament avec donation au dernier vivant:
Ma question etait:
Le notaire de ma mère affirme qu'elle a droit à 25% de l'héritage des parents de son defunt mari, hors, elle a appris que le frère de celui avait hérité de la totalité de la succession.
A t'elle été spoliée de ces 25%?
J'espère que c'etait plus clair... Sinon, je m'excuse par avance.
Merci
Oui, ça ne paraît pas très clair mais pour moi c'est évident, désolée :)
Ma mère a épousé un homme.
Il est mort avant ses parents.
Ils sont décédés à leur tour.
Ma mère et ( donc mon beau père) avaient fait par le biais d'un notaire un testament avec donation au dernier vivant:
Ma question etait:
Le notaire de ma mère affirme qu'elle a droit à 25% de l'héritage des parents de son defunt mari, hors, elle a appris que le frère de celui avait hérité de la totalité de la succession.
A t'elle été spoliée de ces 25%?
J'espère que c'etait plus clair... Sinon, je m'excuse par avance.
Merci
Votre explication est en contradiction avec ce que vous avez dit en premier. Maintenant vous dites que l'époux de votre mère est décédé avant ses parents. Mais dans votre premier post vous disiez que le père était décédé en 1995, puis l'époux de votre mère en 2010, puis sa mère en 2016. Faudrait savoir.
De ce que je comprends de la situation, partant de votre premier calendrier, l'époux de votre mère avait déjà hérité de son père lorsqu'il est décédé (même si, peut-être, les formalités n'ont pas été faites?).
Cette partie des biens familiaux (de quoi s'agit-il : maison ? argent ?...) fait -partiellement?- partie de sa succession, et donc -sauf testament- votre mère a des droits sur une partie de ces biens (ces droits dépendant de l'option qu'elle a choisie par rapport à la donation au dernier vivant, sans doute la pleine propriété si elle est la seule héritière de son époux?) : peut-être partiellement seulement puisque l'époux de votre mère étant sans postérité, son frère a un droit de retour sur une partie de la succession paternelle (à vérifier toutefois en présence d'une donation au dernier vivant, le droit de retour ne devrait pas avoir lieu).
Par contre votre mère n'a aucun droit sur la succession de sa belle-mère.
Pourquoi ne faites-vous pas confiance à votre notaire et ne lui demandez-vous pas une explication compréhensible ainsi que la marche à suivre pour que votre mère récupère éventuellement ses droits ?
De ce que je comprends de la situation, partant de votre premier calendrier, l'époux de votre mère avait déjà hérité de son père lorsqu'il est décédé (même si, peut-être, les formalités n'ont pas été faites?).
Cette partie des biens familiaux (de quoi s'agit-il : maison ? argent ?...) fait -partiellement?- partie de sa succession, et donc -sauf testament- votre mère a des droits sur une partie de ces biens (ces droits dépendant de l'option qu'elle a choisie par rapport à la donation au dernier vivant, sans doute la pleine propriété si elle est la seule héritière de son époux?) : peut-être partiellement seulement puisque l'époux de votre mère étant sans postérité, son frère a un droit de retour sur une partie de la succession paternelle (à vérifier toutefois en présence d'une donation au dernier vivant, le droit de retour ne devrait pas avoir lieu).
Par contre votre mère n'a aucun droit sur la succession de sa belle-mère.
Pourquoi ne faites-vous pas confiance à votre notaire et ne lui demandez-vous pas une explication compréhensible ainsi que la marche à suivre pour que votre mère récupère éventuellement ses droits ?
Bonjour
il faut reprendre chronologiquement:
Votre mère s'est mariée sans contrat et les deux époux se sont fait réciproquement une donation au dernier vivant.
Cet homme, votre beau-père, est décédé laissant pour héritiers(?): son épouse -votre mère - et éventuellement des enfants d'un premier mariage- et à défaut également sa mère.
Sa succession, qui comprenait des biens, a donc été partagée entre ses héritiers.
Le père de votre beau-père étant décédé en 1995, votre beau-père qui est décédé en 2010 a recueilli une partie de la succession de son père.
Cette partie de succession a dû normalement se retrouver dans la succession de votre beau-père.
Si le partage de la première succession n'a pas été fait, il est évident que votre mère a - ou plutôt aurait- dû recueillir la part de son époux au décès de ce dernier, les biens de première succession étant en indivision.
En revanche, votre époux étant prédécédé par rapport à sa mère, il n'a rien recueilli pour ce qui concerne la succession de cette dernière.
En conclusion, si ce premier partage n'a pas été effectué, oui votre mère a des droits dans cette indivision.Dans le cas contraire, elle ne peut prétendre à rien.
il faut reprendre chronologiquement:
Votre mère s'est mariée sans contrat et les deux époux se sont fait réciproquement une donation au dernier vivant.
Cet homme, votre beau-père, est décédé laissant pour héritiers(?): son épouse -votre mère - et éventuellement des enfants d'un premier mariage- et à défaut également sa mère.
Sa succession, qui comprenait des biens, a donc été partagée entre ses héritiers.
Le père de votre beau-père étant décédé en 1995, votre beau-père qui est décédé en 2010 a recueilli une partie de la succession de son père.
Cette partie de succession a dû normalement se retrouver dans la succession de votre beau-père.
Si le partage de la première succession n'a pas été fait, il est évident que votre mère a - ou plutôt aurait- dû recueillir la part de son époux au décès de ce dernier, les biens de première succession étant en indivision.
En revanche, votre époux étant prédécédé par rapport à sa mère, il n'a rien recueilli pour ce qui concerne la succession de cette dernière.
En conclusion, si ce premier partage n'a pas été effectué, oui votre mère a des droits dans cette indivision.Dans le cas contraire, elle ne peut prétendre à rien.
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harlancoben
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8 février 2017
8 févr. 2017 à 23:02
8 févr. 2017 à 23:02
merci pour vos réponses rapides ! En effet, lors du décès du père du mari de ma mère, mon beau père n'a pas eu sa part. Il a par contre demandé à ce que son frère puisse avoir une somme d'argent car il était dans les ennuis. Ce frère a d'ailleurs signé un papier stipulant qu'il renonçait à sa part d'héritage au bénéfice de mon beau-père, en échange de cette somme d'argent assez importante.
Je vous remercie, et vous souhaite une bonne soirée.
Je vous remercie, et vous souhaite une bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2017 à 16:43