Travaux et succession

gregjazzy - 8 févr. 2017 à 19:43
 Utilisateur anonyme - 8 févr. 2017 à 19:48
Bonjour

mes beaux parents habitent depuis 10 ans une maison qui appartient a mon defunt mari.

Nous sommes en train de régler la succession. Comme nous n'avons pas eu d'enfant, ils ont droit a 1/4 chacun de la succession.

Afin d'augmenter leur part, ils mettent en avant des travaux qu'ils auraient réalisés du vivant de mon mari alors qu'ils occupaient cette maison (que mon mari a mis gratuitement a leur disposition). Il s'agissait du changement des fenetres pour 15000€.

Cela doit il être pris en compte? cela me semble abusif car ils ont occupé gratuitement le logement pendant des années lorsque mon mari etait vivant.

Merci pour vos éclaircissements

Slts

G

1 réponse

Utilisateur anonyme
8 févr. 2017 à 19:48
Cela doit il être pris en compte?
Oui

cela me semble abusif car ils ont occupé gratuitement le logement pendant des années lorsque mon mari etait vivant.
C'était sa volonté, sans doute.

Par contre depuis son décès vous pouvez demander une indemnité d'occupation pour la moitié de la maison qui vous appartient (une sorte de 1/2 loyer, donc). Voyez le notaire.
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