Piégé par un viager qui se transforme en donation
fral08
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 6 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2017
-
7 févr. 2017 à 20:10
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 févr. 2017 à 23:19
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 févr. 2017 à 23:19
A voir également:
- Piégé par un viager qui se transforme en donation
- Donation déguisée prescription - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Donation avant 61 ans - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 616
7 févr. 2017 à 23:19
7 févr. 2017 à 23:19
Quels sont les éventuels recours que j'ai contre ce notaire ?
A mon avis, aucun.
Consultez un avocat fiscaliste pour examiner si la procédure de rectification est correctement fondée.
A mon avis, aucun.
Consultez un avocat fiscaliste pour examiner si la procédure de rectification est correctement fondée.