Piégé par un viager qui se transforme en donation
fral08
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roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 7 févr. 2017 à 23:19
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roudoudou22
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Quels sont les éventuels recours que j'ai contre ce notaire ?
A mon avis, aucun.
Consultez un avocat fiscaliste pour examiner si la procédure de rectification est correctement fondée.
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