Puis-je donner ma part héritage à mes neveux
DOLYTUB
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Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Arkana0 Messages postés 6902 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Puis-je donner ma part concernant l'héritage de mes parents (maison) aux neveux de mon choix
En effet, je suis célibataire sans enfant j'ai une soeur et un frère, ma petite soeur est décédée et je sais que mes nièces hériteront de la part de leur mère.
Si oui ,quels sont les formalités a accomplir, le temps presse je suis atteinte tout comme ma petite soeur d'une maladie orpheline incurable
Merci pour votre réponse
Puis-je donner ma part concernant l'héritage de mes parents (maison) aux neveux de mon choix
En effet, je suis célibataire sans enfant j'ai une soeur et un frère, ma petite soeur est décédée et je sais que mes nièces hériteront de la part de leur mère.
Si oui ,quels sont les formalités a accomplir, le temps presse je suis atteinte tout comme ma petite soeur d'une maladie orpheline incurable
Merci pour votre réponse
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Puis-je donner ma part concernant l'héritage de mes parents (maison) aux neveux de mon choix
Effectivement, il est possible de transmettre à vos neveux vos droits indivis recueillis dans la succession de votre mère.
quels sont les formalités a accomplir
Deux façons différentes :
-par acte de donation reçu par notaire ;
-par testament.
Dans les 2 cas vos neveux devront supporter des droits de mutation au taux de 55 %.
Effectivement, il est possible de transmettre à vos neveux vos droits indivis recueillis dans la succession de votre mère.
quels sont les formalités a accomplir
Deux façons différentes :
-par acte de donation reçu par notaire ;
-par testament.
Dans les 2 cas vos neveux devront supporter des droits de mutation au taux de 55 %.
Arkana0
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Autrement, il y a possibilité de de refuser la succession et celle-ci sera alors répartie entre les héritiers réservataires : les nièces et le frère. Cela diminue peut-être les droits de succession ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...