Usufruit est il valide dans mon cas
loulou
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
merci de votre réponse, pour rentré plus dans le détail. ils avaient acheté une action dans la société de location qui leurs donnaient droit d'acquérir un bien ,par le biai donc de cette société il on fait construire en 1964.mais ma mère a acheter officièlement cette maison dans les année 80 elle a acheté avec l'argent que l'action lui a rapporté. pouvez vous me dire si dans ces condition l'usufruit est actif dans ce cas
merci de votre réponse, pour rentré plus dans le détail. ils avaient acheté une action dans la société de location qui leurs donnaient droit d'acquérir un bien ,par le biai donc de cette société il on fait construire en 1964.mais ma mère a acheter officièlement cette maison dans les année 80 elle a acheté avec l'argent que l'action lui a rapporté. pouvez vous me dire si dans ces condition l'usufruit est actif dans ce cas
A voir également:
- Usufruit est il valide dans mon cas
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Cas particulier l - Guide
- Comment savoir si mon code est valide - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
1 réponse
Bonjour,
restez sur votre premier post, sinon, c'est compliqué à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7413327-uusufruit-est-il-percu-en-euro-si-vente-du-bien
restez sur votre premier post, sinon, c'est compliqué à suivre :
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