Usufruit est il valide dans mon cas

loulou - 8 févr. 2017 à 12:23
doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 - 8 févr. 2017 à 13:46
Bonjour,
merci de votre réponse, pour rentré plus dans le détail. ils avaient acheté une action dans la société de location qui leurs donnaient droit d'acquérir un bien ,par le biai donc de cette société il on fait construire en 1964.mais ma mère a acheter officièlement cette maison dans les année 80 elle a acheté avec l'argent que l'action lui a rapporté. pouvez vous me dire si dans ces condition l'usufruit est actif dans ce cas

1 réponse

doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
8 févr. 2017 à 13:46
Bonjour,

restez sur votre premier post, sinon, c'est compliqué à suivre :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7413327-uusufruit-est-il-percu-en-euro-si-vente-du-bien
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