Usufruit est il valide dans mon cas
loulou
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8 févr. 2017 à 12:23
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 8 févr. 2017 à 13:46
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 8 févr. 2017 à 13:46
Bonjour,
merci de votre réponse, pour rentré plus dans le détail. ils avaient acheté une action dans la société de location qui leurs donnaient droit d'acquérir un bien ,par le biai donc de cette société il on fait construire en 1964.mais ma mère a acheter officièlement cette maison dans les année 80 elle a acheté avec l'argent que l'action lui a rapporté. pouvez vous me dire si dans ces condition l'usufruit est actif dans ce cas
merci de votre réponse, pour rentré plus dans le détail. ils avaient acheté une action dans la société de location qui leurs donnaient droit d'acquérir un bien ,par le biai donc de cette société il on fait construire en 1964.mais ma mère a acheter officièlement cette maison dans les année 80 elle a acheté avec l'argent que l'action lui a rapporté. pouvez vous me dire si dans ces condition l'usufruit est actif dans ce cas
A voir également:
- Usufruit est il valide dans mon cas
- Comment savoir si mon code est valide - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Demission puis periode d'essai non validé - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
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doris33
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8 févr. 2017 à 13:46
8 févr. 2017 à 13:46
Bonjour,
restez sur votre premier post, sinon, c'est compliqué à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7413327-uusufruit-est-il-percu-en-euro-si-vente-du-bien
restez sur votre premier post, sinon, c'est compliqué à suivre :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7413327-uusufruit-est-il-percu-en-euro-si-vente-du-bien