Devrais je payer pour ma belle mère ?
Fermé
capucine
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Zach -
Zach -
Bonjour,
Je suis veuve depuis maintenant 2 ans, je suis fâchée avec la quasi totalité de ma belle famille qui s'est retourné contre moi après le décès de mon mari. Je viens d'apprendre que si ma belle mère, qui est quand mm très âgée, devait aller en maison de retraite, je devrais payer la maison de retraite au même titre que ses enfants survivants. Est ce vrai ? Si oui, quelles démarches puis je faire pour éviter celà ?
Merci d'avance de votre réponse.
Je suis veuve depuis maintenant 2 ans, je suis fâchée avec la quasi totalité de ma belle famille qui s'est retourné contre moi après le décès de mon mari. Je viens d'apprendre que si ma belle mère, qui est quand mm très âgée, devait aller en maison de retraite, je devrais payer la maison de retraite au même titre que ses enfants survivants. Est ce vrai ? Si oui, quelles démarches puis je faire pour éviter celà ?
Merci d'avance de votre réponse.
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2 réponses
Est ce vrai ?
C'était vrai du vivant de votre mari.
Cette obligation de soins et assistance aux parents a cessé à partir du décès de votre conjoint conformément aux dispositions de l'article 206 du Code Civil ci-après reproduit:
Article 206 du Code Civil
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
C'était vrai du vivant de votre mari.
Cette obligation de soins et assistance aux parents a cessé à partir du décès de votre conjoint conformément aux dispositions de l'article 206 du Code Civil ci-après reproduit:
Article 206 du Code Civil
Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009
extrait
" Bénéficiaires
Les descendants (enfants, petits-enfants) ont une obligation alimentaire à l'égard de leurs ascendants (parents, grands-parents...).
La règle applicable pour un enfant adopté dépend du type d'adoption ( adoption plénière ou adoption simple ).
Cette obligation alimentaire s'étend également aux alliés en ligne directe. Ainsi, les gendres et les belles filles doivent des aliments à leurs beaux parents (et réciproquement). Cette obligation prend fin en cas de divorce ou en cas de décès du conjoint et des enfants issus de l'union. Si les époux n'ont pas eu d'enfant de ce mariage, le décès de l'un des époux fait disparaître l'obligation alimentaire du conjoint survivant."
Cordialement
ma fille à 14 ans et c'est donc a elle que revient ce droit. Elle sera majeure dans 4 ans. Dans quatre ans si l'un de mes beaux-parents est placé en maison de retraite, je devrais aider mon beau-frère aux frais de placement (pour l'obligation de ma fille mineure)
Ai-je bien compris de la loi ?
Est-il vrai que le Conseil Général peut avancer une partie des frais de placement dans ce cas présent ?
cordialement
Le moment venu, si vous faites une demande au conseil général, il fera un enquête (revenus et charges) des personnes dans le besoin, et de même auprès de tous les obligés alimentaires. Il peut arriver que si les personnes dans le besoin ont des biens immobiliers, le conseil général prenne une hypothèque sur le bien et fasse l'avance des frais et se rembourse plus tard (après le décès).