Donation ou partage d'un bien reçu en héritage
nadguy12
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Nadguy12 -
Nadguy12 -
Bonjour,
en juin 1984 mes parents aujourd'hui décédés m'on donné leur maison dont je suis propriétaire..Celle ci est ma résidence secondaire. J'ai avec mon époux ma maison .Elle a été évalué en 1984 à 230000 francs. Aujourd'hui il y a beaucoup de lourds travaux à faire(isolation plomberie éléctricité aux normes ...) Un de mes fils est intéressé pour que je la lui donne en payant la part de ses 2 autres freresl
Que puis je faire pour qu'ils soient tous les trois à égalité de droits. merci de votre réponse.
en juin 1984 mes parents aujourd'hui décédés m'on donné leur maison dont je suis propriétaire..Celle ci est ma résidence secondaire. J'ai avec mon époux ma maison .Elle a été évalué en 1984 à 230000 francs. Aujourd'hui il y a beaucoup de lourds travaux à faire(isolation plomberie éléctricité aux normes ...) Un de mes fils est intéressé pour que je la lui donne en payant la part de ses 2 autres freresl
Que puis je faire pour qu'ils soient tous les trois à égalité de droits. merci de votre réponse.
1 réponse
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Que puis je faire pour qu'ils soient tous les trois à égalité de droits.
Une donation simple aux 3 enfants par devant notaire avec attribution immédiate du bien donné au principal intéressé lequel, en compensation, versera une soulte à ses 2 frères, soit les 2/3 de la valeur estimée.
L'équité entre eux sera ainsi respectée.