Aide sociale sur hébergement

Virginie - 10 mars 2017 à 14:58
doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 - 13 mars 2017 à 15:43
Bonjour,
Ma grand mère a perçu pendant environ 4 ans d'aide sociale à l’hébergement en Ehpad. Mes parents (mon père étant son fils unique) ont versé jusqu'à son décès l'obligation alimentaire (qui a été réduite voici 2 ans au décès de mon père). Les héritiers de ma grand mèresont mon frère et moi même. Il n'y a pas de bien immobilier et très peu de liquidité : une fois les factures réglées il restera disons 1000€ environ. J'ai contacté le conseil régional du nord, qui me dit qu'il ne prendront que ce qu'il restera, que nous n'avons pas besoin de renoncer à l'héritage (qui sera donc nul pour mon frère et moi...mais on s'en fout.... C'est juste pour éviter de ne pas devoir nous rendre au Tribunal de Grande Instance) et qu'il ne prendront pas sur nos biens et liquidités propres....que ce ne sont pas des dettes....Mais j'ai un doute....Quelqu'un peut il me confirmer que le conseil régional ne nous demanderons pas de rembourser sur nos propres deniers (n'ayant pas la somme estimée)..ni sur les deniers de nos enfants respectifs plus tard en cas de décés (mon frère et moi)...
Notre notaire n'a pas l'air bien au courant...et nous conseille également de se porter fort plutôt que d'entamer une succession traditionnelle
Dans l'attente de votre réponse...Bien cordialement

1 réponse

doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 16 608
10 mars 2017 à 16:50
Bonjour,

la récupération de l'aide sociale se récupère sur la succession laissée par la personne ayant bénéficié de l'aide. Il ne vous sera pas demandé de rembourser sur vos propres deniers.

Si la succession ne permet pas le remboursement complet, tant pis. C'est le principe, l'argent est perdu pour le conseil ayant versé l'aide.

http://www.notaires.paris-idf.fr/transmission-de-patrimoine/le-principe-de-la-recuperation-des-aides-sociales-sur-la-succession
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Bonjour et merci de votre réponse qui me rassure Doris 33
Bonne journée
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doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2025 16 608
13 mars 2017 à 15:43
Je vous en prie.

Bonne journée
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