Vente

gigi -  
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Suite à une donation partage en 1982 par mon pere non décédé mon frere veut vendre une partie de sa donation environ 100000euros les freres et soeurs doivent ils etre informé de cette vente peut on interdire la vente et auront ils droit a quelques choses en cas de vente

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
Bonjour

Relisez la définition du mot "donation"

C'est à votre frère maintenant et personne d'autre que lui n'est plus concerné !!!!
0