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Vente

gigi - 13 mars 2017 à 13:19
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 mars 2017 à 13:21
Bonjour,
Suite à une donation partage en 1982 par mon pere non décédé mon frere veut vendre une partie de sa donation environ 100000euros les freres et soeurs doivent ils etre informé de cette vente peut on interdire la vente et auront ils droit a quelques choses en cas de vente

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
13 mars 2017 à 13:21
Bonjour

Relisez la définition du mot "donation"

C'est à votre frère maintenant et personne d'autre que lui n'est plus concerné !!!!
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