Partage successoral donation antérieire
minodiere
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doris33
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Bonjour,
les enfants sont donc nu-propriétaires du bien, et ils recevront de la part du notaire après la vente le montant correspondant à la valeur de leur part.
Vu que votre fille est décédée, ses propres biens se sont retrouvés dans la succession et comme ils avaient fait cette donation au dernier vivant, il n'y a rien d'irrégulier là dedans.
les enfants sont donc nu-propriétaires du bien, et ils recevront de la part du notaire après la vente le montant correspondant à la valeur de leur part.
Vu que votre fille est décédée, ses propres biens se sont retrouvés dans la succession et comme ils avaient fait cette donation au dernier vivant, il n'y a rien d'irrégulier là dedans.
condorcet
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