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Don d'un terrain à un tiers

jand4 -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

je suis avec ma sœur propriétaire d'un petit terrain non constructible qui était à nos parents. Ce terrain ne nous est d'aucune utilité et nous payons des impôts pour rien. Il n'intéresse aucun de nos enfants pas plus que les voisins.
pouvons nous le donner et dans quelles conditions?

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 
Oui, vous pouvez le donner mais il n'est obligé d'accepter un don. Toute donation d'immobilier doit faire l'objet d'un acte notarié.
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