Don d'un terrain à un tiers

jand4 - 14 mars 2017 à 06:24
Gayomi Messages postés 18818 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 - 14 mars 2017 à 07:48
Bonjour,

je suis avec ma sœur propriétaire d'un petit terrain non constructible qui était à nos parents. Ce terrain ne nous est d'aucune utilité et nous payons des impôts pour rien. Il n'intéresse aucun de nos enfants pas plus que les voisins.
pouvons nous le donner et dans quelles conditions?

Cordialement

1 réponse

Gayomi Messages postés 18818 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 10 186
14 mars 2017 à 07:48
Oui, vous pouvez le donner mais il n'est obligé d'accepter un don. Toute donation d'immobilier doit faire l'objet d'un acte notarié.
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