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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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11 mars 2017 à 10:14
11 mars 2017 à 10:14
le notaire nous as dit qu'on devait etre avise de cette vente
Ce qui est exact.
Il ne fait que ce qu'il doit faire.
notre pere n est pas decedé
Si votre père avait conservé l'usufruit, une partie du produit de la vente lui reviendra.
Par ailleurs, il lèvera l'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer, clause contenue dans l'acte de donation, ainsi que l'abandon du droit de retour.
Ceci concerne uniquement votre père.
en cas de vente paiera t il des impots
Non.
Ce qui est exact.
Il ne fait que ce qu'il doit faire.
notre pere n est pas decedé
Si votre père avait conservé l'usufruit, une partie du produit de la vente lui reviendra.
Par ailleurs, il lèvera l'interdiction de donner, vendre ou hypothéquer, clause contenue dans l'acte de donation, ainsi que l'abandon du droit de retour.
Ceci concerne uniquement votre père.
en cas de vente paiera t il des impots
Non.
Utilisateur anonyme
Modifié par Clash64 le 13/03/2017 à 09:06
Modifié par Clash64 le 13/03/2017 à 09:06
peut on interdire la vente a mon frere
Si votre père a inséré une clause d'interdiction d'aliénation du bien dans la donation, il peut interdire la vente de son vivant.
Vous, vous ne pouvez rien faire, à moins que vous soyez propriétaire indivisaire du même bien ? est-ce le cas ?
Si votre père a inséré une clause d'interdiction d'aliénation du bien dans la donation, il peut interdire la vente de son vivant.
Vous, vous ne pouvez rien faire, à moins que vous soyez propriétaire indivisaire du même bien ? est-ce le cas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2017 à 11:46
S'agissant des impôts éventuels, il pourrait y avoir un impôt sur la plus-value, non ?
11 mars 2017 à 12:00
S'agissant des impôts éventuels, il pourrait y avoir un impôt sur la plus-value, non ?
Pour le père, l'origine de propriété de son usufruit est trop ancienne.
La question touchait le père.
11 mars 2017 à 13:56
11 mars 2017 à 15:22
Je vous ai compris ! Ce n'est pas mon genre !
Mais après 35 ans de détention : exo totale.