Héritage d'un cousin de ma femme qqs années après son décès
Lgdb
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13 mars 2017 à 10:39
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 13 mars 2017 à 12:56
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3 réponses
Gayomi
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13 mars 2017 à 12:56
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Il n'existe pas de représentation en ce qui concerne les cousins. Seuls les héritiers du degré de parenté le plus proche héritent dans chaque branche (maternelle et paternelle).
Merci
Question complémentaire.
Ma femme étant décédée en 2010 et son cousin en 2017. Mes enfants peuvent-ils la représenter ou, dans ce cas précis, il n'y pas pas de représentation ?
Cdt
Question complémentaire.
Ma femme étant décédée en 2010 et son cousin en 2017. Mes enfants peuvent-ils la représenter ou, dans ce cas précis, il n'y pas pas de représentation ?
Cdt
condorcet
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Modifié par condorcet le 13/03/2017 à 12:05
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6 cousins germains sont ses héritiers.
Venant par représentation de leur mère, vos enfants recueilleront le 1/7° des biens composant la succession de ce cousin germain, fraction qu'elle aurait obtenue si elle était demeurée en vie, puisque apparemment vous préciser qu'il existe actuellement 6 cousins germains.
Etant entendu qu'il s'agit de la dévolution légale pouvant être modifiée selon la volonté du défunt exprimée par testament.
Venant par représentation de leur mère, vos enfants recueilleront le 1/7° des biens composant la succession de ce cousin germain, fraction qu'elle aurait obtenue si elle était demeurée en vie, puisque apparemment vous préciser qu'il existe actuellement 6 cousins germains.
Etant entendu qu'il s'agit de la dévolution légale pouvant être modifiée selon la volonté du défunt exprimée par testament.
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