Des bijoux font-ils partie des meubles meublant?
Sylvie
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13 mars 2017 à 20:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 mars 2017 à 20:48
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condorcet
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13 mars 2017 à 20:48
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la pleine propriété des meubles et objets mobiliers"
L'expression "Meubles et objets mobiliers" englobe sous cette dénomination tout ce qui n'est pas immeuble, tout ce qui peut être déplacé et se transporter.
ou suis-je en droit de demander un partage desdits bijoux.
Ils ont été légués à votre soeur par un testament de votre mère.
Ses dernières volontés doivent être respectées.
Doivent-ils être évaluée et intégrés à la succession?
il est toujours possible de les évaluer mais ils seront détachés et non intégrés dans la succession puisqu'ils font l'objet d'un legs particulier.
L'expression "Meubles et objets mobiliers" englobe sous cette dénomination tout ce qui n'est pas immeuble, tout ce qui peut être déplacé et se transporter.
ou suis-je en droit de demander un partage desdits bijoux.
Ils ont été légués à votre soeur par un testament de votre mère.
Ses dernières volontés doivent être respectées.
Doivent-ils être évaluée et intégrés à la succession?
il est toujours possible de les évaluer mais ils seront détachés et non intégrés dans la succession puisqu'ils font l'objet d'un legs particulier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...