Donation de mon vivant

didine - 14 mars 2017 à 06:25
Gayomi Messages postés 18867 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 - 14 mars 2017 à 07:46
Bonjour,
ayant perdu mon mari je desire donner de mon vivant le petit terrain que nous pocedions a mes enfants j ai l usufruit et mes 4 enfants la nue propriete qui devra payer le notaire? et sur qu elle partie soit sur l usufruit qui m appartient ou la totalite comment s il vous plait calcule t on les frais de notaire si la valeur du terrain est de 17000emerci beaucoup de me venir en aide tres cordialement
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1 réponse

Gayomi Messages postés 18867 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2024 10 200
14 mars 2017 à 07:46
Si l'usufruit vous appartient et la nue-propriété appartient à vos enfants, la première question à se poser est l'utilité de la donation​ alors que votre usufruit leur reviendra dans frais ni formalités à votre décès.
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