Donation petits enfants

LLNNEE Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Tictac -
Bonjour,

Ma mère est agée de 91 ans et souhaite faire une donation de 10.000 euros à chacun de ses 4 petits enfants.
Elle leur a déjà donné à chacun 10.000 euros il y a 10 ans.
Sa banque lui dit qu'elle ne peut leur donner que 5.000 euros car le plafond est de 15.000 euros tous les 10 ans. Merci me confirmer car ce n'est pas ce que j'ai compris sur votre forum
D'autre part elle-même et ses petits enfants auront ils des frais ou des documents particuliers à payer ou à faire ?
merci de votre réponse

1 réponse

  1. Tictac
     
    C'est 31 865€ non taxé tous les 15 ans par petit-enfant, et c'est à chacun d'entre eux de déposer une déclaration 2735 aux impôts
    0
    1. LLNNEE Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci de cette réponse
      Savez vous si le fait de faire la déclaration 2735 aux impôts entrainera un coût à payer pour les petits enfants
      Cordialement
      0
      1. Tictac > LLNNEE Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Le dépôt de la déclaration est gratuit
        0
      2. LLNNEE Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Tictac
         
        Désolée c'est juste pour être sûre.
        Cette somme ne rentrera donc pas dans leur déclaration. Ils vont toucher 10.000 euros et ils leur restera bien 10.000 euros
        Merci beaucoup
        0
    2. Tictac
       
      Oui tant que l'abattement personnel de 31 865€ n'a pas été utilisé depuis 15 ans au jour de la donation
      0

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