Délai pour recevoir le paiement d'une succession
Miadi
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Miadi Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Lors du décès de mon grand père, il y a 5 ans, ma grand mère a décidé de faire une donation-partage, nous en avons d'ailleurs eu le chèque immédiatement le jour de l signature.
Fin d'année, ma grand mère est décédée, il ne reste que les comptes bancaires à partager et solder, nous avons rdv semaine prochaine ( nous devrions à priori recevoir le projet cette semaine) pour la signature de la succession.
Le règlement sera t il également fait le jour même? Sinon quel est le délai pour obtenir le paiement après signature? ( sachant encore une fois qu'il ne s'agit que de comptes bancaires).
Merci
Lors du décès de mon grand père, il y a 5 ans, ma grand mère a décidé de faire une donation-partage, nous en avons d'ailleurs eu le chèque immédiatement le jour de l signature.
Fin d'année, ma grand mère est décédée, il ne reste que les comptes bancaires à partager et solder, nous avons rdv semaine prochaine ( nous devrions à priori recevoir le projet cette semaine) pour la signature de la succession.
Le règlement sera t il également fait le jour même? Sinon quel est le délai pour obtenir le paiement après signature? ( sachant encore une fois qu'il ne s'agit que de comptes bancaires).
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si ce n'est que quelques jours c'est parfait.
J'avais pu lire que cela pouvait mettre encore des mois, je ne voyais pas pourquoi...