Donation en conservant l'usufruit

sylvie PIRON - 13 mars 2017 à 01:16
BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 13 mars 2017 à 09:48
Bonjour,

Nous sommes en cours de divorce. Nous avons une maison en communauté (50/50) d'une valeur de 340 000 euros. Nous souhaiterions faire une donation à nos trois enfants (dont une mineure).
Comment dois-je procéder ?
Combien cela devrait nous coûter chez le notaire ?

Actuellement, monsieur continue à habiter la maison, il paie la taxe foncière et taxe d'habitation.
Une fois la donation faite, est ce que Monsieur peut continuer à y vivre ?
Si oui, est ce à lui de payer les taxes ?
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1 réponse

BmV Messages postés 91372 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 18 478
13 mars 2017 à 09:48
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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