Donation en conservant l'usufruit
sylvie PIRON
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BmV Messages postés 98550 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes en cours de divorce. Nous avons une maison en communauté (50/50) d'une valeur de 340 000 euros. Nous souhaiterions faire une donation à nos trois enfants (dont une mineure).
Comment dois-je procéder ?
Combien cela devrait nous coûter chez le notaire ?
Actuellement, monsieur continue à habiter la maison, il paie la taxe foncière et taxe d'habitation.
Une fois la donation faite, est ce que Monsieur peut continuer à y vivre ?
Si oui, est ce à lui de payer les taxes ?
Nous sommes en cours de divorce. Nous avons une maison en communauté (50/50) d'une valeur de 340 000 euros. Nous souhaiterions faire une donation à nos trois enfants (dont une mineure).
Comment dois-je procéder ?
Combien cela devrait nous coûter chez le notaire ?
Actuellement, monsieur continue à habiter la maison, il paie la taxe foncière et taxe d'habitation.
Une fois la donation faite, est ce que Monsieur peut continuer à y vivre ?
Si oui, est ce à lui de payer les taxes ?
A voir également:
- Donation en conservant l'usufruit
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
1 réponse
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
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