Annulation de donation
senio1400
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour,
Mon épouse et moi avons fait donation à nos deux filles, à chacune 2 appartements ,
en nous réservant l'usufruit. Nos filles nous ont tourné le dos, et nous ne
voyons plus, depuis 3 ans et demi, nos petits-enfants. Est-il possible d'annuler les donations ?
Merci de m'informer
cordialement
Mon épouse et moi avons fait donation à nos deux filles, à chacune 2 appartements ,
en nous réservant l'usufruit. Nos filles nous ont tourné le dos, et nous ne
voyons plus, depuis 3 ans et demi, nos petits-enfants. Est-il possible d'annuler les donations ?
Merci de m'informer
cordialement
A voir également:
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2 réponses
Est-il possible d'annuler les donations ?
Réponse négative, sauf exceptions prévues par la législation :
(copier-coller)
Les cas de révocation
lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Réponse négative, sauf exceptions prévues par la législation :
(copier-coller)
Les cas de révocation
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