Annulation de donation
senio1400
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 mars 2017 à 13:30
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 13 mars 2017 à 13:30
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condorcet
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13 mars 2017 à 09:48
13 mars 2017 à 09:48
Est-il possible d'annuler les donations ?
Réponse négative, sauf exceptions prévues par la législation :
(copier-coller)
Les cas de révocation
lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Réponse négative, sauf exceptions prévues par la législation :
(copier-coller)
Les cas de révocation
lire la suite en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/649-annuler-ou-revoquer-une-donation-conditions-et-demarches/
Poisson92100
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13 mars 2017 à 13:22
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relire le mot "donation" dans le dictionnaire...
sleepy00
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13 mars 2017 à 13:30
13 mars 2017 à 13:30
comme disent les enfants, donner c'est donner...