Attribution de l'usufruit

Question

Bonjour,
Je suis séparé physiquement d'avec mon épouse, celle ci habite dans notre maison
Nous allons divorcer, je lui laisse un quart de la maison en prestation-compensatoire
Elle possède déja la moitié, nous sommes mariés sous communauté de bien
Je souhaiterais faire une donation de ma part restante ( un quart de la valeur) à mes enfants, mais donner l'usufruit de cette part à ma femme
Cette maison lui appartiendrait donc aux trois quart, les enfants auraient la nu propriété d'un quart 
Est ce que je peux effectivement donner à mon épouse l'usufruit d'un quart de cette maison  
Si elle revend cette maison, peut-elle réutiliser la valeur de son quart en usufruit pour acheter un autre bien immobilier ?
Ou y a t i l un autre moyen de rétrocéder mon usufruit à mon épouse ?
Avec mes remerciements pour vos réponses

condorcet · Answer

Est ce que je peux effectivement donner à mon épouse l'usufruit d'un quart de cette maison
Réponse affirmative.
Si elle revend cette maison, peut-elle réutiliser la valeur de son quart en usufruit pour acheter un autre bien immobilier ? 
Deux cas différents :
-soit elle vend avec les enfants et la somme est répartie entre elle et eux selon les proportions détenues par chacun dans la propriété du bien ;
-soit elle vend avec les enfants pour racheter un autre bien immobilier ensemble, les droits de chacun ne feront que se reporter d'un bien sur un autre bien dans la même configuration juridique.

puma2328 · Answer

Bonjour Condorcet
Tout d'abord, un grand merci pour vos réponses et la rapidité de celles ci .
Elles me permettent d'avancer dans ma démarche 
J'aimerais également des précisions sur les points suivants :
-Dans l'hypothèse où elle revend, ya t il un coût des reports de droits
( ici report d'usufruit pour Mme pour 1/4 ) et modification de l'acte de propriété des enfants ? 
- Pour parler chiffre encore, la maison a une valeur de 440.k€ :
Relativement à notre divorce :
 la maison lui appartient déja pour moitié par abscence de contrat de mariage, je lui laisse un autre quart en prestation compensatoire, et le dernier quart serait en usufruit pour elle et en nu propriété pour nos enfants
Pouvez vous me donner approximativement le coût de cette manipulation, soit l'établissement de l'acte de propriété de Mme, le reste étant uniquement le coût de la donation ?   
En vous remerciant par avance de vos réponses

Attribution de l'usufruit

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters