Calcul des droits de mutation sur assurance vie
Bbrico
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
bonjour,
Ma tante est décédée, sans enfants, et avait souscrit' en 1994, après ses 70 ans, une assurance vie dont ma sœur et moi sommes bénéficiaires.
J'ai compris qu'un abattement de 30 500 serait appliqué, mais pouvez vous m'indiquer comment chiffrer exactement le pourcentage de droits de mutation qui s'appliquera après cet abattement? Le fait que ma tante n'ait pas eu d'enfant a-t-il une incidence sur le calcul?
Ma tante est décédée, sans enfants, et avait souscrit' en 1994, après ses 70 ans, une assurance vie dont ma sœur et moi sommes bénéficiaires.
J'ai compris qu'un abattement de 30 500 serait appliqué, mais pouvez vous m'indiquer comment chiffrer exactement le pourcentage de droits de mutation qui s'appliquera après cet abattement? Le fait que ma tante n'ait pas eu d'enfant a-t-il une incidence sur le calcul?
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1 réponse
le pourcentage de droits de mutation qui s'appliquera après cet abattement?
........sera celui des droits de succession entre tante et neveu ou nièce au taux de 55 %.
Le fait que ma tante n'ait pas eu d'enfant a-t-il une incidence sur le calcul?
Si elle avait eu des enfants, vous ne seriez pas héritier de votre tante.
La taxation résulte du lien existant entre l'héritier et la défunte.
........sera celui des droits de succession entre tante et neveu ou nièce au taux de 55 %.
Le fait que ma tante n'ait pas eu d'enfant a-t-il une incidence sur le calcul?
Si elle avait eu des enfants, vous ne seriez pas héritier de votre tante.
La taxation résulte du lien existant entre l'héritier et la défunte.
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